Règlement d’exécution (UE) 2026/262 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/262
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/262
Versionacte d'origine du 29/01/2026 (CELEX 32026R0262)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2026/262EUR-Lex →

(3) Le 13 septembre 2024, dans une déclaration du haut représentant au nom de l’Union, l’Union a fermement condamné le transfert de missiles balistiques de fabrication iranienne à la Russie, considéré comme une menace directe pour la sécurité européenne et comme une escalade substantielle par rapport à la fourniture d’UAV et de munitions iraniens, que la Russie a utilisés dans sa guerre d’agression illégale contre l’Ukraine. Il y était ajouté que l’Union réagirait rapidement et en coordination avec ses partenaires internationaux, y compris par de nouvelles mesures restrictives importantes à l’encontre de l’Iran, dont la désignation de personnes et d’entités participant aux programmes iraniens de missiles balistiques et de drones, et, qu’à cet égard, elle envisageait également des mesures restrictives dans le secteur de l’aviation iranien.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0262. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).