Règlement (UE) 2026/271 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/271
RattachementRèglement (UE) 2026/271
Versionacte d'origine du 29/01/2026 (CELEX 32026R0271)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) 2026/271EUR-Lex →

(2) Étant donné la gravité de la situation en ce qui concerne le soutien militaire de l’Iran à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, le Conseil a adopté, le 14 mai 2024, la décision (PESC) 2024/1336, qui a modifié la décision (PESC) 2023/1532.

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