Règlement (UE) 2026/271 (texte intégral)

Annexe 2

«ANNEXE II — LISTE DES ÉLÉMENTS VISÉS À L’ARTICLE 2

NOTES INTRODUCTIVES

1. Lorsque la mention "ex" précède le code SH/NC, les biens relevant du règlement (UE) 2023/1529 ne représentent qu’une partie du champ d’application dudit code et sont déterminés à la fois par la description donnée dans la présente annexe et par le champ d’application du code SH/NC.

2. Les définitions des termes placés entre ‘guillemets simples’ figurent dans une note technique relative à l’élément concerné.

3. Les définitions des termes placés entre "guillemets doubles" figurent à l’annexe I du règlement (UE) 2021/821.

Catégorie 1 — Matières spéciales et équipements apparentés

| Description | Code SH/NC

| Matières énergétiques, comme suit, et leurs mélanges:

| Picrate d’ammonium (CAS 131-74-8); | ex29089900

| Poudre noire; | ex36010000

| Hexanitrodiphénylamine (CAS 131-73-7); | ex29214400

| Difluoroamine (CAS 10405-27-3); | ex28129000

| Nitroamidon (CAS 9056-38-6); | ex35051050

| Tétranitronaphtalène; | ex29029000

| Trinitroanisol; | ex29093090

| Trinitronaphtalène; | ex29029000

| Trinitroxylène; |

ex29024100

ex29024200

ex29024300

ex29024400

| N-méthyl-2-pyrrolidinone; 1-méthyl-2-pyrrolidinone (CAS 872-50-4); | ex29397990

| Maléate de dioctyle (CAS 142-16-5); | ex29171980

| Acrylate d’éthylhexyle (CAS 103-11-7); | ex29161200

| Triéthyl-aluminium (TEA) (CAS 97-93-8), triméthyl-aluminium (TMA) (CAS 75-24-1) et autres alkyles et aryles métalliques pyrophoriques de lithium, de sodium, de magnésium, de zinc ou de bore; | ex29319000

| Nitrocellulose (CAS 9004-70-0); | 391220

| Nitroglycérine (ou trinitrate de glycérol, trinitroglycérine) (NG) (CAS 55-63-0); | ex29209070

| 2,4,6-trinitrotoluène (TNT) (CAS 118-96-7); | ex29042000

| Dinitrate d’éthylènediamine (EDDN) (CAS 20829-66-7); | ex29209070

| Tétranitrate de pentaérythritol (PETN) (CAS 78-11-5); | ex29209070

| Azoture de plomb (CAS 13424-46-9), styphnate de plomb normal (CAS 15245-44-0) et styphnate de plomb basique (CAS 12403-82-6), et explosifs primaires ou compositions d’amorçage contenant des azotures ou des complexes d’azotures; |

ex28500060

ex29089900

| Diéthyldiphénylurée (CAS 85-98-3); Diméthyldiphénylurée (CAS 611-92-7); Méthyléthyldiphénylurée; | ex29242100

| N,N-diphénylurée (diphénylurée asymétrique) (CAS 603-54-3); | ex29242100

| méthyle-N,N-diphénylurée (méthyl-diphénylurée asymétrique) (CAS 13114-72-2); | ex29242100

| Éthyle-N,N-diphénylurée (éthyl-diphénylurée asymétrique) (CAS 64544-71-4); | ex29242100

| 4-nitrodiphénylamine (4-NDPA) (CAS 836-30-6); | ex29214400

| 2,2-dinitropropanol (CAS 918-52-5); | ex29055998

| Matériaux fibreux ou filamenteux non visés au paragraphe 1C010 ou 1C210, destinés à être utilisés dans des structures "composites" et ayant un module spécifique supérieur ou égal à 3,18 × 106 m et une résistance spécifique à la traction supérieure ou égale à 7,62 × 104 m. |

ex540211

ex550111

ex550311

ex681511

ex681512

ex681519

ex70191910

Nanomatériaux, comme suit:

a. Nanomatériaux semi-conducteurs;

b. Nanomatériaux à base de composites; ou

c. L’un quelconque des nanomatériaux à base de carbone suivants:

1. Nanotubes de carbone;

2. Nanofibres de carbone;

3. Fullerènes;

4. Graphènes; ou

5. Oignons de carbone.

Notes: Aux fins de ce contrôle, on entend par nanomatériau un matériau qui répond au moins à l’un des critères suivants:

1. Se composant de particules dont une ou plusieurs dimensions externes se situent dans la gamme de dimensions 1-100 nm pour plus de 1 % de leur distribution numérique par taille;

2. Comprenant des structures internes ou de surface dont une ou plusieurs dimensions se situant dans la gamme de dimensions 1-100 nm; ou

3. Ayant une surface spécifique en volume supérieure à 60 m2/cm3, à l’exclusion des matériaux constitués de particules d’une taille inférieure à 1 nm.

ex280530

ex284610

ex284690

ex540211

ex550111

ex550311

ex681511

ex681512

ex681513

ex681519

ex701912

ex701919

Tungstène, carbure de tungstène et alliages contenant plus de 90 % de tungstène en poids, autres que ceux visés aux paragraphes 1C117, 1C226, II.A1.013 ou II.A1.017.

Note 1: Les fils sont exclus aux fins de ce contrôle.

Note 2: Les instruments chirurgicaux ou médicaux sont exclus aux fins de ce contrôle.

28499030

ex810110

ex810194

ex810197

ex810199

Polyéthylène à masse moléculaire ultra-haute (UHMWPE), non visé aux paragraphes 1C010 ou 1C210, présenté sous l’une des formes suivantes:

a. Formes primaires;

b. Fils de filaments ou monofilaments;

c. Câble de filament;

d. Stratifils (rovings)

e. Fibres discontinues ou hachées;

f. Tissus;

g. Pulpe ou flocons.

ex39012010

ex39012090

ex540239

ex540249

ex540259

ex540269

ex54049090

ex54072011

ex54072019

ex550190

ex550390

ex550690

ex560130

Catégorie 2 — Traitement des matériaux

| Description | Code SH/NC

Roulements et systèmes de roulement non visés aux paragraphes 2A001 et 2A101:

a. Roulements à billes ou roulements à rouleaux massifs, ayant des tolérances spécifiées par le fabricant classées suivant ABEC 7, ABEC 7P, ABEC 7T ou norme ISO classe 4 (ou équivalents) ou meilleures, et présentant l’une des caractéristiques suivantes:

1. Fabrication pour utilisation à des températures de fonctionnement supérieures à 573 K (300 °C) soit par utilisation de matériaux spéciaux, soit par traitement thermique spécial; ou

2. Ayant des éléments lubrifiants ou des modifications des composants qui, conformément aux spécifications techniques du fabricant, sont spécialement conçus pour permettre aux roulements de fonctionner à des vitesses supérieures à 2,3 millions ‘DN’; ou

b. Roulements à rouleaux coniques massifs ayant des tolérances spécifiées par le fabricant classées selon ANSI/ABMA classe 00 (pouce) ou classe A (métrique) (ou équivalents) ou meilleures, et présentant l’une des caractéristiques suivantes:

1. Ayant des éléments lubrifiants ou des modifications des composants qui, conformément aux spécifications techniques des fabricants, sont spécialement conçus pour permettre aux roulements de fonctionner à des vitesses supérieures à 2,3 millions ‘DN’; ou

2. Fabrication pour utilisation à des températures de fonctionnement inférieures à 219 K (– 54 °C) ou supérieures à 423 K (150 °C);

c. Roulements à paliers à gaz fabriqués pour utilisation à des températures de fonctionnement égales ou supérieures à 561 K (288 °C) et ayant une capacité de charge unitaire supérieure à 1 MPa;

d. Systèmes de paliers magnétiques actifs;

e. Roulements à garniture de tissu à alignement automatique ou paliers de tourillons à glissement à garniture de tissu fabriqués pour utilisation à des températures de fonctionnement inférieures à 219 K (– 54 °C) ou supérieures à 423 K (150 °C).

ex848210

ex848220

ex848230

ex848240

ex848250

ex848280

ex848291

Notes techniques:

1. ‘DN’ représente le produit du diamètre d’alésage du roulement en mm par la vitesse de rotation du roulement en tours/minute.

2. Les températures de fonctionnement comprennent les températures obtenues après l’arrêt d’un moteur à turbine à gaz.

Équipements de détection d’objets dissimulés fonctionnant dans la gamme de fréquences comprises entre 30 GHz et 3 000 GHz et ayant une résolution spatiale allant de 0,1 mrad (milliradian) à 1 mrad (milliradian) à une distance de sécurité de 100 m, et leurs composants, autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821.

Note: Les équipements de détection d’objets dissimulés comprennent, sans s’y limiter, les équipements d’inspection/filtrage des personnes, des documents, des bagages, des autres effets personnels, du fret et/ou du courrier.

Note technique:

La gamme des fréquences couvre ce qui est généralement considéré comme les bandes de fréquence des ondes millimétriques, submillimétriques et térahertz.

ex852610

ex852692

ex84821090

Unités de "commande numérique" pour machines-outils et machines-outils "à commande numérique", autres que celles spécifiées dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821 (voir la liste des articles contrôlés):

a. Unités de "commande numérique" pour machines-outils:

1. Ayant quatre axes pouvant être coordonnés simultanément par interpolation pour la commande de contournage; ou

2. Ayant deux axes ou plus pouvant être coordonnés simultanément pour la commande de contournage et un incrément minimal programmable meilleur que (inférieur à) 0,001 mm;

3. Unités de "commande numérique" pour machines-outils ayant deux, trois ou quatre axes pouvant être coordonnés simultanément par interpolation pour la commande de contournage et capables de recevoir en direct (en ligne) et de traiter des données de conception assistée par ordinateur (CAO) en vue de la préparation interne des instructions machines; ou

b. Cartes de commande de mouvement spécialement conçues pour des machines-outils et présentant l’une des caractéristiques suivantes:

1. Interpolation de plus de quatre axes;

2. Capables d’effectuer le traitement en temps réel de données afin de modifier, au cours de l’opération d’usinage, la trajectoire de l’outil, la vitesse d’avance et les données de la broche, par:

a. Calcul et modification automatiques des données de programmes pièces pour l’usinage, selon deux axes ou plus, au moyen de cycles de mesures et de l’accès à des données de base; ou

b. Commande adaptative avec plus d’une variable physique mesurée et traitement au moyen d’un modèle de calcul (stratégie) pour modifier une ou plusieurs instructions relatives à l’usinage afin d’optimaliser le processus; ou

3. Capables de recevoir et de traiter des données de conception assistée par ordinateur (CAO) en vue de la préparation interne des instructions machines;

c. Machines-outils "à commande numérique" pouvant, conformément aux spécifications techniques du fabricant, être équipées de dispositifs électroniques pour la commande de contournage simultanée sur deux axes ou plus et présentant les deux caractéristiques suivantes:

1. Deux axes ou plus pouvant être coordonnés simultanément pour la commande de contournage; et

2. Précisions de positionnement conformes à la norme ISO 230/2 (2006), avec toutes les corrections disponibles:

a. Meilleures que 15 μm le long de l’un quelconque des axes linéaires (positionnement global) pour les machines de rectification;

b. Meilleures que 15 μm le long de l’un quelconque des axes linéaires (positionnement global) pour les machines de fraisage; ou

c. Meilleures que 15 μm le long de l’un quelconque des axes linéaires (positionnement global) pour les machines de tournage; ou

d. Machines-outils, comme suit, pour l’enlèvement ou la découpe des métaux, céramiques ou matériaux "composites" pouvant, conformément aux spécifications techniques du fabricant, être équipées de dispositifs électroniques pour la commande de contournage simultanée sur deux axes ou plus:

1. Machines-outils de tournage, de rectification, de fraisage, ou toute combinaison de celles-ci ayant deux axes ou plus pouvant être coordonnés simultanément pour la commande de contournage, présentant l’une des caractéristiques suivantes:

a. Une ou plusieurs "broches basculantes" de contournage;

Note: Cela vise uniquement les machines-outils de rectification et de fraisage.

b. "Voile" (déplacement axial) en un tour de la broche inférieur à (meilleur que) 0,0006 mm, lecture complète de l’aiguille (TIR);

Note: Cela vise uniquement les machines-outils de tournage.

c. "Faux-rond de rotation" en un tour de la broche inférieur à (meilleur que) 0,0006 mm, lecture complète de l’aiguille (TIR); ou

d. Précisions de positionnement, avec toutes les corrections disponibles, inférieures à (meilleures que): 0,001 ° sur l’un quelconque des axes de rotation.

2. Machines à décharge électrique (MDE) de type à fil ayant cinq axes ou plus qui peuvent être coordonnés simultanément pour la commande de contournage.

ex85371010

ex85371098

ex845630

ex845710

ex845720

ex845730

ex845811

ex845891

ex845910

ex845931

ex845951

ex845961

ex846012

ex846022

ex846023

ex846024

Ensembles, cartes de circuits imprimés ou éléments spécialement conçus pour les machines-outils visées dans la présente annexe:

a. Ensembles de broches comportant au moins les broches et les paliers, dont le mouvement radial ("faux-rond de rotation") ou axial ("voile") de l’axe en un tour de la broche est inférieur à (meilleur que) 0,0006 mm, lecture complète de l’aiguille (TIR);

b. Éléments d’outils de coupe en diamant à une seule pointe, présentant toutes les caractéristiques suivantes:

1. Tranchant sans défaut, sans éclats à un grossissement de 400 fois dans n’importe quelle direction;

2. Rayon de coupe compris entre 0,1 et 5 mm inclus; et

3. Variation du rayon de coupe inférieure à (meilleure que) 0,002 mm, lecture complète de l’aiguille (TIR);

c. Cartes de circuits imprimés spécialement conçues avec composants, capables de renforcer, conformément aux spécifications du fabricant, des unités de "commande numérique", des machines-outils ou des dispositifs de rétroaction, de sorte qu’ils atteignent ou dépassent les limites fixées dans la présente annexe.

Note technique:

La présente entrée ne s’applique pas aux systèmes de mesure à interférométrie, sans rétroaction à boucle ouverte ou fermée, comprenant un laser pour mesurer les erreurs de mouvements des chariots des machines-outils, des machines de contrôle dimensionnel ou équipements similaires.

ex820719

ex820720

ex820750

ex820760

ex820790

ex846610

ex84662020

ex84662091

ex84662098

ex846630

ex846693

| "Logiciels" spécialement conçus pour le "développement", la "production" ou l’"utilisation" des marchandises visées dans la présente annexe. |

| Machines-outils "à commande numérique" ayant un ou plusieurs axes linéaires avec une longueur de déplacement supérieure à 8 000 mm. |

ex8456

ex8457

ex8458

ex8459

ex8460

Catégorie 3 — Électronique

| Description | Code SH/NC

| Circuits intégrés, comme suit: Réseau programmable de portes (FPGA), microcontrôleurs, microprocesseurs, dispositifs de traitement des signaux, analyseurs de signaux, convertisseurs analogique-numérique, régulateurs de tension, encodeurs vidéo et convertisseurs CC-CC |

ex854231

ex854239

| Amplificateurs et dispositifs à "circuits intégrés monolithiques hyperfréquences" ("MMIC") |

ex854233

85437002

| Filtres RF ou filtres à interférence électromagnétique (EMI) | ex854800

| Condensateurs au tantale | 853221

| Condensateurs électrolytiques à l’aluminium | 853222

| Condensateurs à diélectrique en céramique, multicouches | 853224

Circuits intégrés mémoires, comme suit:

a. Mémoires mortes effaçables et programmables électriquement (EEPROM) dont la capacité de mémorisation:

1. Dépasse 16 Mbits par paquet pour les mémoires de type flash; ou

2. Dépasse l’une des limites suivantes pour tous les autres types d’EEPROM:

a. Dépasse 1 Mbit par paquet; ou

b. Dépasse 256 kbits par paquet et un temps d’accès maximal inférieur à 80 ns;

b. Mémoires vives statiques (SRAM) dont la capacité de mémorisation:

1. Dépasse 1 Mbit par paquet; ou

2. Dépasse 256 kbit par paquet et a un temps d’accès maximal inférieur à 25 ns

| ex854232

| Cristaux piézo-électriques montés | 854160

‘Dispositifs à semi-conducteur’ répondant à la norme militaire MIL-STD-750D ou à une autre norme équivalente.

Note technique: Aux fins de ce contrôle, les ‘dispositifs à semi-conducteur’ sont des composants électroniques qui reposent sur les propriétés électroniques d’un matériau semi-conducteur, tels que diodes, transducteurs, dispositifs photosensibles, thyristors, diacs, triacs ou transistors, y compris les transistors à effet de champ à structure métal-oxyde (MOSFET), les transistors à effet de champ (TEC), les transistors à effet de champ à ailettes (FinFET), les transistors bipolaires à grille isolée (IGBT), etc.

ex854110

ex854121

ex854129

ex854130

ex854149

ex854151

ex854159

Fiches, connecteurs, cavaliers, bornes, prises ou adaptateurs électriques présentant l’une des caractéristiques suivantes:

a. Prévus pour fonctionner à une température ambiante supérieure à 398 K (125 °C);

b. Prévus pour fonctionner à une température ambiante inférieure à 218 K (– 55 °C); ou

c. Prévus pour fonctionner dans toute la gamme de températures ambiantes comprise entre 218 K (– 55 °C) et 398 K (125 °C);

ex853669

ex853690

| Convertisseurs statiques | 850440

| Machines et appareils pour la fabrication de lingots ou de plaquettes | 848610

| Machines et appareils pour la fabrication de dispositifs à semi-conducteur ou des circuits intégrés électroniques | 848620

Équipements pour la fabrication de cartes de circuits imprimés comme suit, et les composants et accessoires spécialement conçus à cette fin:

a. Équipements de traitement des films;

b. Masques de soudure et équipements connexes;

c. Phototraceurs et équipements connexes;

d. Équipements de déposition pour placage ou galvanosoplastie;

e. Caissons et presses sous vide;

f. Laminoirs à rouleaux;

g. Équipements d’alignement; ou

h. Équipements de décapage.

ex84248940

ex84798970

ex85433040

ex848640

ex84201081

ex84799015

Équipements de contrôle optique automatisé destinés à tester les cartes de circuits imprimés, basés sur des capteurs optiques ou électriques, et capables de détecter l’un quelconque des défauts de qualité suivants:

a. Espacement, surface, volume ou hauteur;

b. Montage de côté (bill boarding);

c. Composants (présence, absence, inversion, décalage, inversion de polarité ou déviation);

d. Soudure (chevauchement, joints de soudure insuffisants);

e. Connecteurs (pâte à souder insuffisante, soulèvement);

f. Tombstoning (soulèvement d’une extrémité); ou

g. Électrique (courts-circuits, ouvertures, résistance, capacitance, puissance, performance du réseau).

ex903031

ex903032

ex90303320

ex90303370

ex90303900

ex903084

ex903089

ex90314910

ex90314990

ex90318020

ex90318080

| Oscilloscopes et oscillographes | 903020

| Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle des disques ou des dispositifs à semi-conducteur | 903082

| Générateurs de signaux | 854320

Produits et matières chimiques des types utilisés dans la production de cartes de circuits imprimés, comme suit:

a. Substrats "composites" pour cartes de circuits imprimés, en fibre de verre ou en coton (par exemple FR-4, FR-2, FR-6, CEM-1, G-10, etc.);

b. Substrats multicouches pour cartes de circuits imprimés, contenant au moins une couche de l’un quelconque des matériaux suivants:

1. Aluminium;

2. Polytétrafluoroéthylène (PTFE); ou

3. Matériaux céramiques (par exemple alumine, oxyde de titane, etc.);

c. Agents chimiques décapants;

1. Chlorure ferrique (CAS 7705-08-0);

2. Chlorure cuprique (CAS 7447-39-4);

3. Persulfate d’ammonium (CAS 7727-54-0);

4. Persulfate de sodium (CAS 7775-27-1); ou

5. Préparations chimiques spécialement conçues pour le décapage et contenant l’un des produits chimiques visés aux points 1 à 4.

Note: Ce contrôle ne vise pas les ‘mélanges chimiques’ contenant une ou plusieurs des substances chimiques visées dans la présente entrée dans lesquels aucune des substances en question ne constitue plus de 10 % en poids du mélange.

d. Feuilles de cuivre d’une pureté minimale de 95 % et d’une épaisseur inférieure à 100 μm;

e. Substances et films polymères, d’une épaisseur inférieure à 0,5 mm, comme suit:

1. Polyimides aromatiques;

2. Parylènes;

3. Benzocyclobutènes (BCB); ou

4. Polybenzoxazoles.

ex39219055

ex853400

ex28273920

ex28273985

ex283340

ex38249996

ex741011

ex741021

ex39191080

ex39199080

| "Logiciels" spécialement conçus pour l’essai, le "développement" ou la "production" de cartes de circuits imprimés. | s.o.

Systèmes et équipements de radiofréquence ne figurant pas dans le règlement (UE) 2021/821, composants et accessoires, spécialement conçus ou modifiés pour l’une des fonctions suivantes:

a. Prendre le contrôle et les commandes de véhicules aériens sans pilote (UAV);

b. Brouiller de manière délibérée et sélective, refuser, inhiber, dégrader ou tromper des signaux radioélectriques pour prendre le contrôle et les commandes d’aéronefs sans équipage;

c. Utiliser les caractéristiques spécifiques du protocole en matière de radiofréquence employé par les drones, pour interférer avec leur fonctionnement.

ex851762

ex851771

ex851779

ex852550

ex852692

ex852910

ex85437090

Catégorie 4 — Calculateurs

| Description | Code SH/NC

| Calculateurs électroniques et matériels connexes, et "ensembles électroniques" et leurs composants spécialement conçus, prévus pour fonctionner à une température ambiante supérieure à 343 K (70 °C); | ex8471

| "Calculateurs numériques", y compris les équipements pour le "traitement de signal" ou le "renforcement d’image" ayant une "performance de crête corrigée" ("PCC") égale ou supérieure à 0,0128 Teraflops pondérés (TP); | ex8471

Calculateurs hybrides et "ensembles électroniques" et leurs composants spécialement conçus contenant des convertisseurs analogique-numérique présentant toutes les caractéristiques suivantes:

a. Comportant 32 voies ou plus; et

b. ayant une résolution de 14 bits (plus le bit de signe) ou plus, avec un taux de conversion de 200 000 Hz ou plus.

| ex8471

Catégorie 5 — Télécommunications et sécurité de l’information

| Description | Code SH/NC

| Appareils, dispositifs et machines de télécommunication pour "aéronefs" |

ex851762

ex851769

Catégorie 6 — Capteurs et lasers

| Description | Code SH/NC

| Appareils de prise de vue aérienne | ex900630

Capteurs optiques, comme suit:

a. Tubes intensificateurs d’image et leurs composants spécialement conçus, comme suit:

1. Tubes intensificateurs d’image présentant toutes les caractéristiques suivantes:

a. Une réponse de crête dans la gamme de longueurs d’onde supérieure à 400 nm mais non supérieure à 1 050 nm;

b. Une plaque à microcanaux pour l’amplification électronique de l’image, présentant un espacement des trous (espacement centre à centre) inférieur à 25 μm; et

c. Disposant:

1. D’une photocathode S-20, S-25 ou multialcaline; ou

2. D’une photocathode GaAs ou GaInAs;

2. Plaques à microcanaux spécialement conçues présentant les deux caractéristiques suivantes:

a. 15 000 tubes creux ou plus par plaque; et

b. Espacement des trous (espacement entre les centres) de moins de 25 μm;

b. Matériels d’imagerie à vision directe opérant dans le spectre visible ou l’infrarouge et comportant des tubes intensificateurs d’image présentant les caractéristiques du tube intensificateur d’image visé dans ce contrôle.

ex852990

ex854239

ex900691

ex901380

ex902580

ex902590

ex902680

ex902690

ex902750

ex903210

| Lunettes de visée pour armes; périscopes; lunettes pour machines, appareils ou instruments du présent chapitre ou de la section XVI | 901310

| Caméras à vision nocturne | 852583

| Appareils de prise de vue qui remplissent les critères de la note 3 à l’alinéa 6A003.b.4 |

ex852589

ex900630

| Télémètres laser aéroportés |

ex90132000

ex90138000

ex90139080

ex901510

ex901580

ex901590

ex90318020

ex90318080

ex90319000

ex90330090

"Éléments primaires" ou batteries et composants ayant une densité d’énergie de 150 Wh/kg ou plus à 293 K (20 °C)

Notes techniques:

1. Aux fins de ce contrôle, la ‘densité d’énergie’ (Wh/kg) est calculée à partir du voltage nominal, multiplié par la capacité nominale en ampères heures (Ah), divisé par la masse en kilogrammes. Si la capacité nominale n’est pas indiquée, la densité d’énergie est calculée à partir du voltage nominal au carré puis multiplié par la durée de décharge exprimée en heures et divisé par la résistance de décharge en ohms et la masse en kilogrammes.

2. Aux fins de ce contrôle, on entend par ‘élément’ un dispositif électrochimique, doté d’électrodes positives et négatives et d’un électrolyte, qui constitue une source d’énergie électrique. Il s’agit du composant de base d’une pile ou batterie.

3. Aux fins de ce contrôle, on entend par ‘élément primaire’ un ‘élément’ qui n’est pas conçu pour être chargé par une autre source.

| ex8506

Systèmes radar, matériels radar et composants radar importants autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821, et leurs composants spécialement conçus, comme suit:

a. Matériels radar aéroportés autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821, et leurs composants spécialement conçus;

b. Matériels radar à "laser" ou équipement de détection et mesure de distance par onde lumineuse (LIDAR) "qualifiés pour l’usage spatial" spécialement conçus pour la topographie ou l’observation météorologique;

c. Systèmes d’imagerie radar à vision augmentée à ondes millimétriques spécialement conçus pour les aéronefs à voilure rotative et présentant l’ensemble des caractéristiques suivantes:

1. Une fréquence de fonctionnement de 94 GHz;

2. Une puissance moyenne de sortie inférieure à 20 mW;

3. Une largeur de faisceau radar de 1 degré; et

4. Une gamme de fonctionnement égale ou supérieure à 1 500 m.

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ex 90

"Magnétomètres", capteurs électromagnétiques "supraconducteurs" et leurs composants spécialement conçus, comme suit:

a. "Magnétomètres" autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821, ayant une ‘sensibilité’ inférieure à (meilleure que) 1,0 nT (RMS) par racine carrée de Hertz.

Note technique: Note technique: Aux fins de ce contrôle, la ‘sensibilité’ (niveau de bruit) est la valeur efficace du bruit de fond qui est le signal le plus faible pouvant être mesuré.

b. Capteurs électromagnétiques "supraconducteurs", composants fabriqués à partir de matériaux "supraconducteurs"

1. Conçus pour fonctionner à des températures inférieures à la "température critique" d’au moins un de leurs constituants "supraconducteurs" [y compris les dispositifs à effet Josephson ou les dispositifs "supraconducteurs" à interférence quantique (SQUIDS)];

2. Conçus pour détecter des variations du champ électromagnétique à des fréquences de 1 kHz ou moins; et

3. Présentant l’une des caractéristiques suivantes:

a. Comportant des dispositifs "supraconducteurs" à interférence quantique (SQUIDS) à film mince dont la dimension minimale d’élément est inférieure à 2 μm, avec leurs circuits connexes de couplage d’entrée et de sortie;

b. Conçus pour fonctionner avec un taux d’oscillation du champ magnétique de plus de 1 x 106 quanta de flux magnétique par seconde;

c. Conçus pour fonctionner dans le champ magnétique terrestre ambiant sans blindage magnétique; ou

d. Ayant un coefficient de température de moins de (plus petit que) 0,1 quantum de flux magnétique par kelvin.

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Gravimètres pour l’usage terrestre autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821, comme suit:

a. ayant une précision statique de moins de (meilleure que) 100 μGal; ou

b. étant du type à élément de quartz (Worden).

| ex901580

| "Logiciels", autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821, spécialement conçu pour le "développement", la "production" ou l’"utilisation" des biens visés au paragraphe 6A002, 6A003, et des radars, magnétomètres et gravimètres inclus dans la catégorie 6 du présent règlement. | s.o.

Catégorie 7 — Navigation et aéro-électronique

| Description | Code SH/NC

| Systèmes de navigation à inertie, unités de mesure inertielles (IMU), accéléromètres ou gyroscopes, et leurs pièces et accessoires |

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| Antennes et réflecteurs d’antennes pour "aéronefs" ou systèmes de guidage; pièces reconnaissables comme étant utilisées conjointement avec ces articles |

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| Équipements de "système de navigation par satellite", y compris les antennes adaptées à la réception des signaux GNSS, et leurs pièces |

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ex851771

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| Enregistreurs numériques de données de vol | 85437004

| Appareils de radionavigation pour "aéronefs" et leurs composants spécialement conçus |

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| Modules de commande de vol (FCU) pour "véhicules aériens sans pilote" ("UAV"), et leurs pièces |

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| Télécommandes pour "véhicules aériens sans pilote" ("UAV"), et leurs pièces |

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Catégorie 9 — Aérospatiale et propulsion

| Description | Code SH/NC

| "Véhicules aériens sans pilote" ("UAV"), autres que ceux conçus pour le transport de passagers, et leurs pièces |

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| Moteurs à turbine à gaz aéronautiques (turbopropulseur, turboréacteur et turbomoteur) pour "aéronefs", et leurs composants spécialement conçus |

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ex841122

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| Moteurs à pistons alternatifs ou rotatifs, à combustion interne et à allumage par étincelles pour "aéronefs" | 840710

| Pièces exclusivement ou principalement utilisables pour des moteurs à pistons à combustion interne pour "aéronefs" | 840910

| Moteurs à pistons à combustion interne et à allumage par compression pour "aéronefs" | ex840890

| Servomoteurs pour "véhicules aériens sans pilote" ("UAV") |

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| Systèmes de lancement pour "UAV", et leurs pièces |

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| Matériel d’appui au sol pour "UAV" | ex880510

Équipements d’essai pour l’aérospatiale et la propulsion, et leurs composants spécialement conçus, autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821.

Note: Ce contrôle comprend les éléments suivants, ainsi que les "logiciels" connexes:

— Banc d’essai de largage des charges et autres installations permettant de simuler la séparation en toute sécurité de l’"aéronef" ou du système de lancement.

— Chambres de brouillard salin permettant d’obtenir des plages de température et d’humidité pour effectuer des essais d’oxydation.

— Chambres d’essais de résistance aux champignons.

— Dispositifs d’essais d’accélération, de choc et de choc pendant le transport.

— Chambres de vibration avec plages d’altitude, de température et d’humidité.

— Chambres d’essais de décompression explosive.

— Chambres d’essais de température, d’humidité et de rayonnement solaire.

— Dispositifs permettant d’estimer le rayonnement solaire capté pour les essais de rayonnement solaire.

— Vibrateurs pour les essais sinusoïdaux, aléatoires et de choc, qui peuvent être combinés avec des essais d’altitude, de température et d’humidité.

— Table vibrante pour essais longitudinaux et latéraux, combinée avec des chambres de température.

— Chambres de surpression.

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Systèmes d’’interruption de vol’ et composants spécialement conçus.

Note: Ce contrôle couvre les normes de communication numérique et analogique pour les systèmes d’interruption de vol, y compris les modes opérationnels cryptés.

Notes techniques:

1. Aux fins de ce contrôle, l’’interruption de vol’ peut impliquer une descente contrôlée, l’autodestruction du missile ou la détonation de l’ogive afin de réduire au minimum le risque de dommages collatéraux.

2. Aux fins de ce contrôle, les composants comprennent les équipements au sol et à bord, les excitateurs de commande, les encodeurs, les contrôleurs d’amplificateurs, les récepteurs de vérification de commande, les amplificateurs, les émetteurs, les décodeurs et les récepteurs.

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Catégorie 10 — Technologie

"Technologies", conçues ou spécifiquement adaptées au test, au développement ou à la production des équipements énumérés dans la présente annexe.

"Technologies" pour l’"utilisation" des machines-outils visées dans la présente annexe.».

Article 1

Article 2

Annexes

Annexe

Annexe 2