(3) Le 18 novembre 2024, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2024/2894 qui a modifié la décision (PESC) 2023/1532. Compte tenu du soutien militaire que l’Iran continue d’apporter à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine et, en particulier, de la fourniture par l’Iran de véhicules aériens sans pilote (UAV) et de missiles à la Russie, la présente décision (PESC) 2024/2894 introduit de nouvelles mesures restrictives.
Règlement (UE) 2026/271 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/271
RattachementRèglement (UE) 2026/271
Versionacte d'origine du 29/01/2026 (CELEX 32026R0271)
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