Règlement d’exécution (UE) 2026/278 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/278
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/278
Versionacte d'origine du 06/02/2026 (CELEX 32026R0278)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d’exécution (UE) 2026/278EUR-Lex →

(10) Le 3 octobre 2025, la Moldavie a communiqué à la Commission des informations actualisées sur la situation épidémiologique sur son territoire en ce qui concerne l’IAHP. En particulier, des informations ont été fournies sur les résultats de la surveillance menée dans les zones non incluses dans la zone MD-1, en Moldavie, démontrant l’absence de foyers d’IAHP chez les volailles dans ces zones au cours des 12 mois précédents.

Aller plus loin

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