Règlement d’exécution (UE) 2026/278 de la Commission du 6 février 2026 modifiant les annexes XIV et XV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives à l’Argentine et à la Moldavie dans les listes des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes et de produits à base de viande de volaille est autorisée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(1) Le règlement (UE) 2016/429 dispose que, pour pouvoir entrer dans l’Union, les envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale doivent provenir d’un pays tiers ou territoire inscrit sur une liste établie en vertu de l’article 230, paragraphe 1, dudit règlement.

(2) Le règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission expose les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certaines espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale provenant de pays tiers ou territoires, ou de zones de pays tiers ou territoire, ou de compartiments dans le cas des animaux d’aquaculture.

(3) Le règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission établit les listes des pays tiers et territoires, ou zones de pays tiers et territoires, en provenance desquels l’entrée dans l’Union des espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale relevant du champ d’application du règlement délégué (UE) 2020/692 est autorisée. Les annexes I à XXII de ce règlement d’exécution contiennent ces listes et certaines règles générales concernant ces listes.

(4) Les annexes XIV et XV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 dressent en particulier les listes des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes, et de produits à base de viande issus d’ongulés, de volailles et de gibier à plumes, respectivement, est autorisée.

(5) À la suite de l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) chez des volailles dans la province de Buenos Aires, en Argentine, qui a été confirmé le 19 août 2025, le règlement d’exécution (UE) 2025/1772 de la Commission a notamment modifié les mentions relatives à ce pays tiers dans le tableau figurant dans la partie 1, section B, de l’annexe XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404, en suspendant l’entrée dans l’Union d’envois de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes. Le règlement d’exécution (UE) 2025/1772 a également modifié les mentions relatives à l’Argentine dans le tableau figurant dans la partie 1, section A, de l’annexe XV en ajoutant l’exigence selon laquelle l’entrée dans l’Union d’envois de produits à base de viande de volaille et de ratites ne doit être autorisée que si ces produits à base de viande ont subi un traitement spécifique d’atténuation des risques «D» conformément à l’annexe XXVI du règlement délégué (UE) 2020/692.

(6) Les 1er et 22 octobre 2025, l’Argentine a transmis à la Commission des informations actualisées relatives à la situation épidémiologique sur son territoire en ce qui concerne le foyer d’IAHP confirmé chez des volailles le 19 août 2025, et les mesures prises pour empêcher la propagation de cette maladie. En particulier, après l’apparition de ce foyer d’IAHP, l’Argentine a mis en œuvre une politique d’abattage sanitaire afin de lutter contre cette maladie et de limiter sa propagation, elle a accompli des opérations de nettoyage et de désinfection à la suite de la mise en œuvre de cette politique dans les établissements touchés, et elle a mis en place un programme de surveillance démontrant l’absence d’infection dans les populations à risque.

(7) La Commission a évalué les informations communiquées par l’Argentine et a conclu qu’elle avait garanti de façon satisfaisante que la situation zoosanitaire ayant donné lieu à la suspension de l’entrée dans l’Union d’envois de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes, comme indiqué dans le tableau figurant dans la partie 1, section B, de l’annexe XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404, ne constitue plus une menace pour la santé animale ou la santé publique dans l’Union et que, par conséquent, l’entrée dans l’Union de ces envois provenant d’Argentine devrait être à nouveau autorisée. En outre, l’Argentine devrait à nouveau être répertoriée pour l’entrée dans l’Union d’envois de produits à base de viande de volaille et de ratites associés au traitement non spécifique «A» dans les colonnes 10 et 11 du tableau figurant dans la partie 1, section A, de l’annexe XV du règlement d’exécution (UE) 2021/404.

(8) En outre, le règlement d’exécution (UE) 2021/404 a été modifié par le règlement d’exécution (UE) 2024/1170 de la Commission en ce qui concerne la Moldavie, à la suite des informations communiquées par ce pays tiers à la Commission sur la situation épidémiologique sur son territoire concernant l’IAHP et les mesures prises pour empêcher la propagation de cette maladie. Plus particulièrement, le règlement d’exécution (UE) 2024/1170 a modifié le règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ajoutant, entre autres, la zone MD-1, en Moldavie, dans le tableau figurant dans la partie 1, section B, de l’annexe XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404, afin d’autoriser cette zone à faire entrer dans l’Union des envois de viandes fraîches de volailles. Les parties du territoire de la Moldavie qui ne sont pas incluses dans la zone MD-1 n’ont pas pu faire l’objet d’une autorisation à ce moment-là, car elles ne remplissaient pas les critères énoncés à l’article 38, paragraphe 1, point b), du règlement délégué (UE) 2020/692, qui exige qu’aucun foyer d’IAHP ne soit constaté chez les volailles au cours des 12 mois précédents.

(9) En outre, à la suite d’une demande de la Moldavie, le règlement d’exécution (UE) 2021/404 a été modifié par le règlement d’exécution (UE) 2024/3145 de la Commission afin d’ajouter, entre autres, la zone MD-1, en Moldavie, dans le tableau figurant dans la partie 1, section A, de l’annexe XV en tant que zone en provenance de laquelle l’entrée dans l’Union d’envois de produits à base de viande de volaille qui ne doivent pas subir de traitement spécifique d’atténuation des risques conformément à l’annexe XXVI du règlement délégué (UE) 2020/692 est autorisée.

(10) Le 3 octobre 2025, la Moldavie a communiqué à la Commission des informations actualisées sur la situation épidémiologique sur son territoire en ce qui concerne l’IAHP. En particulier, des informations ont été fournies sur les résultats de la surveillance menée dans les zones non incluses dans la zone MD-1, en Moldavie, démontrant l’absence de foyers d’IAHP chez les volailles dans ces zones au cours des 12 mois précédents.

(11) La Commission a évalué les informations communiquées par la Moldavie et a conclu qu’elle avait fourni des garanties appropriées attestant le respect par ce pays tiers des critères énoncés à l’article 38, paragraphe 1, point b), du règlement délégué (UE) 2020/692 et que l’entrée dans l’Union d’envois de viandes fraîches de volailles en provenance des zones non incluses dans la zone MD-1, en Moldavie, ne constitue pas une menace pour la santé animale ou la santé publique dans l’Union. Par conséquent, l’ensemble du territoire de la Moldavie devrait désormais être listé dans le tableau figurant dans la partie 1, section B, de l’annexe XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404. L’ensemble du territoire de la Moldavie devrait également être répertorié pour l’entrée dans l’Union d’envois de produits à base de viande de volaille associés au traitement non spécifique «A» dans la colonne 10 du tableau figurant dans la partie 1, section A, de l’annexe XV du règlement d’exécution (UE) 2021/404.

(12) Les annexes XIV et XV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 devraient donc être modifiées en conséquence.

(13) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,