(9) En outre, à la suite d’une demande de la Moldavie, le règlement d’exécution (UE) 2021/404 a été modifié par le règlement d’exécution (UE) 2024/3145 de la Commission afin d’ajouter, entre autres, la zone MD-1, en Moldavie, dans le tableau figurant dans la partie 1, section A, de l’annexe XV en tant que zone en provenance de laquelle l’entrée dans l’Union d’envois de produits à base de viande de volaille qui ne doivent pas subir de traitement spécifique d’atténuation des risques conformément à l’annexe XXVI du règlement délégué (UE) 2020/692 est autorisée.
Règlement d’exécution (UE) 2026/278 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/278
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/278
Versionacte d'origine du 06/02/2026 (CELEX 32026R0278)
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