Règlement d’exécution (UE) 2026/278 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/278
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/278
Versionacte d'origine du 06/02/2026 (CELEX 32026R0278)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2026/278EUR-Lex →

(7) La Commission a évalué les informations communiquées par l’Argentine et a conclu qu’elle avait garanti de façon satisfaisante que la situation zoosanitaire ayant donné lieu à la suspension de l’entrée dans l’Union d’envois de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes, comme indiqué dans le tableau figurant dans la partie 1, section B, de l’annexe XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404, ne constitue plus une menace pour la santé animale ou la santé publique dans l’Union et que, par conséquent, l’entrée dans l’Union de ces envois provenant d’Argentine devrait être à nouveau autorisée. En outre, l’Argentine devrait à nouveau être répertoriée pour l’entrée dans l’Union d’envois de produits à base de viande de volaille et de ratites associés au traitement non spécifique «A» dans les colonnes 10 et 11 du tableau figurant dans la partie 1, section A, de l’annexe XV du règlement d’exécution (UE) 2021/404.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0278. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).