Règlement d’exécution (UE) 2026/278 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/278
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/278
Versionacte d'origine du 06/02/2026 (CELEX 32026R0278)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d’exécution (UE) 2026/278EUR-Lex →

(8) En outre, le règlement d’exécution (UE) 2021/404 a été modifié par le règlement d’exécution (UE) 2024/1170 de la Commission en ce qui concerne la Moldavie, à la suite des informations communiquées par ce pays tiers à la Commission sur la situation épidémiologique sur son territoire concernant l’IAHP et les mesures prises pour empêcher la propagation de cette maladie. Plus particulièrement, le règlement d’exécution (UE) 2024/1170 a modifié le règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ajoutant, entre autres, la zone MD-1, en Moldavie, dans le tableau figurant dans la partie 1, section B, de l’annexe XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404, afin d’autoriser cette zone à faire entrer dans l’Union des envois de viandes fraîches de volailles. Les parties du territoire de la Moldavie qui ne sont pas incluses dans la zone MD-1 n’ont pas pu faire l’objet d’une autorisation à ce moment-là, car elles ne remplissaient pas les critères énoncés à l’article 38, paragraphe 1, point b), du règlement délégué (UE) 2020/692, qui exige qu’aucun foyer d’IAHP ne soit constaté chez les volailles au cours des 12 mois précédents.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0278. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).