Règlement d’exécution (UE) 2026/278 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/278
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/278
Versionacte d'origine du 06/02/2026 (CELEX 32026R0278)
RéférenceConsidérant 11 du règlement d’exécution (UE) 2026/278EUR-Lex →

(11) La Commission a évalué les informations communiquées par la Moldavie et a conclu qu’elle avait fourni des garanties appropriées attestant le respect par ce pays tiers des critères énoncés à l’article 38, paragraphe 1, point b), du règlement délégué (UE) 2020/692 et que l’entrée dans l’Union d’envois de viandes fraîches de volailles en provenance des zones non incluses dans la zone MD-1, en Moldavie, ne constitue pas une menace pour la santé animale ou la santé publique dans l’Union. Par conséquent, l’ensemble du territoire de la Moldavie devrait désormais être listé dans le tableau figurant dans la partie 1, section B, de l’annexe XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404. L’ensemble du territoire de la Moldavie devrait également être répertorié pour l’entrée dans l’Union d’envois de produits à base de viande de volaille associés au traitement non spécifique «A» dans la colonne 10 du tableau figurant dans la partie 1, section A, de l’annexe XV du règlement d’exécution (UE) 2021/404.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0278. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).