(3) Le règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission établit les listes des pays tiers et territoires ou des zones ou compartiments de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois d’espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale relevant du champ d’application du règlement délégué (UE) 2020/692 est autorisée. Les listes, et certaines règles générales concernant ces listes, figurent aux annexes I à XXII dudit règlement d’exécution.
Règlement d’exécution (UE) 2026/279 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/279
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/279
Versionacte d'origine du 06/02/2026 (CELEX 32026R0279)
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