(5) Le Canada est actuellement répertorié à l’annexe XII du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en tant que pays en provenance duquel l’entrée dans l’Union d’envois de sperme de chevaux enregistrés, d’équidés enregistrés et d’autres équidés non destinés à l’abattage est autorisée. Le Canada demande à présent à être inscrit sur la liste figurant à ladite annexe en tant que pays en provenance duquel l’entrée dans l’Union d’envois d’ovocytes et d’embryons de ces catégories d’équidés est autorisée, et il a fourni toutes les garanties zoosanitaires nécessaires à une telle autorisation. Par conséquent, il convient de modifier l’annexe XII du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en autorisant également le Canada à faire entrer dans l’Union des envois d’ovocytes et d’embryons de chevaux enregistrés, d’équidés enregistrés et d’autres équidés non destinés à l’abattage.
Règlement d’exécution (UE) 2026/279 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/279
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/279
Versionacte d'origine du 06/02/2026 (CELEX 32026R0279)
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