Règlement d’exécution (UE) 2026/279 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/279
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/279
Versionacte d'origine du 06/02/2026 (CELEX 32026R0279)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2026/279EUR-Lex →

(5) Le Canada est actuellement répertorié à l’annexe XII du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en tant que pays en provenance duquel l’entrée dans l’Union d’envois de sperme de chevaux enregistrés, d’équidés enregistrés et d’autres équidés non destinés à l’abattage est autorisée. Le Canada demande à présent à être inscrit sur la liste figurant à ladite annexe en tant que pays en provenance duquel l’entrée dans l’Union d’envois d’ovocytes et d’embryons de ces catégories d’équidés est autorisée, et il a fourni toutes les garanties zoosanitaires nécessaires à une telle autorisation. Par conséquent, il convient de modifier l’annexe XII du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en autorisant également le Canada à faire entrer dans l’Union des envois d’ovocytes et d’embryons de chevaux enregistrés, d’équidés enregistrés et d’autres équidés non destinés à l’abattage.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0279. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).