Règlement d’exécution (UE) 2026/279 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/279
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/279
Versionacte d'origine du 06/02/2026 (CELEX 32026R0279)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2026/279EUR-Lex →

(6) Il y a donc lieu de modifier le règlement d’exécution (UE) 2021/404 en conséquence.

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