Règlement d’exécution (UE) 2026/293 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/293
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/293
Versionacte d'origine du 09/02/2026 (CELEX 32026R0293)
RéférenceConsidérant 11 du règlement d’exécution (UE) 2026/293EUR-Lex →

(11) En ce qui concerne la NHI, la Finlande a présenté à la Commission des informations démontrant que les conditions de reconnaissance du statut «indemne de maladie», énoncées dans le règlement délégué (UE) 2020/689, sont remplies pour le compartiment restant en Finlande non encore reconnu indemne de maladie. Il ressort de l’évaluation effectuée par la Commission que cette demande satisfait aux critères énoncés dans la partie II, chapitre 4, du règlement délégué (UE) 2020/689 pour l’octroi du statut «indemne de NHI». L’ensemble du territoire de la Finlande devrait dès lors être répertorié sur la liste figurant dans la partie I de l’annexe XIII du règlement d’exécution (UE) 2021/620 comme disposant du statut «indemne de NHI». Il convient donc de modifier cette annexe en conséquence.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0293. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).