Article considérant 12

(12) En ce qui concerne l’IAHP, l’article 8 du règlement délégué (UE) 2024/2623 établit des dispositions transitoires et prévoit que les opérateurs de compartiments de volailles qui ont été agréés au regard de l’influenza aviaire conformément au règlement (CE) no 616/2009 de la Commission et qui sont répertoriés comme indemnes d’IAHP à l’annexe XI du règlement d’exécution (UE) 2021/620 doivent solliciter l’approbation du statut «indemne de maladie» pour l’IAHP conformément à l’article 4 dudit règlement délégué dans un délai de 12 mois à compter de sa date d’entrée en vigueur, à savoir le 24 octobre 2024, ou l’autorité compétente doit retirer leur agrément à la fin de cette période. La France et les Pays-Bas ont présenté à la Commission des informations démontrant que les conditions de reconnaissance du statut «indemne de maladie» au regard de l’IAHP, énoncées dans le règlement délégué (UE) 2024/2623, sont remplies pour certains des compartiments actuellement inscrits sur la liste, à savoir respectivement ISA Bretagne, SASSO Sabres et SASSO Soulitré en France et l’Institut de sélection animale B.V aux Pays-Bas. Aucun autre État membre n’a communiqué d’informations concernant l’agrément de compartiments pour l’IAHP. L’annexe XI du règlement d’exécution (UE) 2021/620 devrait dès lors être mise à jour afin d’y inclure ces compartiments en France et aux Pays-Bas. Il convient donc de rectifier l’annexe XI du règlement d’exécution (UE) 2021/620 en conséquence.