Règlement d’exécution (UE) 2026/293 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/293
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/293
Versionacte d'origine du 09/02/2026 (CELEX 32026R0293)
RéférenceConsidérant 13 du règlement d’exécution (UE) 2026/293EUR-Lex →

(13) Le règlement d’exécution (UE) 2024/2692 de la Commission a en outre modifié le tableau figurant à la partie II de l’annexe VIII du règlement d’exécution (UE) 2021/620 en inscrivant les îles Baléares (Espagne) sur la liste des zones disposant d’un programme d’éradication approuvé de l’infection par le virus de la FCO, avec pour date d’approbation initiale le 21 février 2022. Le règlement d’exécution (UE) 2024/2692 est entré en vigueur le 21 octobre 2024. Une erreur a toutefois été détectée concernant la date de l’approbation initiale, étant donné qu’avant le 21 octobre 2024, les îles Baléares bénéficiaient du statut «indemne de maladie» en ce qui concerne l’infection par le virus de la FCO et étaient donc inscrites en tant que telles à l’annexe VIII, partie I, du règlement d’exécution (UE) 2021/620. Par conséquent, les îles Baléares ne disposaient pas d’un programme d’éradication approuvé avant le 21 octobre 2024 et la date de leur approbation initiale ne peut pas être le 21 février 2022. L’entrée relative à l’Espagne dans ce tableau a été modifiée ultérieurement par les règlements d’exécution (UE) 2025/330 et (UE) 2025/1401 de la Commission, avec la même date d’approbation initiale pour les îles Baléares. La date du 21 février 2022 devrait dès lors être rectifiée et remplacée par la date d’entrée en vigueur du règlement d’exécution (UE) 2024/2692, à savoir le 21 octobre 2024. Il convient donc de rectifier l’annexe VIII, partie II, en conséquence.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0293. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).