(3) Le règlement délégué (UE) 2024/2623 de la Commission complète le règlement (UE) 2016/429 en ce qui concerne les règles relatives à l’approbation et à la reconnaissance du statut «indemne de maladie» de compartiments détenant des animaux terrestres et fixe les règles et conditions spécifiques applicables à la reconnaissance du statut zoosanitaire des compartiments pour les volailles au regard de l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) et de l’infection par le virus de la maladie de Newcastle.
Règlement d’exécution (UE) 2026/293 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/293
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/293
Versionacte d'origine du 09/02/2026 (CELEX 32026R0293)
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