Règlement d’exécution (UE) 2026/293 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/293
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/293
Versionacte d'origine du 09/02/2026 (CELEX 32026R0293)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2026/293EUR-Lex →

(5) En ce qui concerne l’infection à Brucella abortus, B. melitensis et B. suis, l’infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis (CMTB), l’infection par le virus de la rage, la leucose bovine enzootique (LBE), la diarrhée virale bovine (DVB) et la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI), plusieurs États membres ont récemment demandé à la Commission que le statut «indemne de maladie» soit approuvé pour certaines zones de leur territoire. En outre, plusieurs États membres ainsi que le Royaume-Uni, agissant en ce qui concerne l’Irlande du Nord conformément au cadre de Windsor, ont notifié à la Commission l’apparition de foyers de fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24) (FCO) sur leur territoire. Il convient de tenir compte de ces évolutions dans les annexes I à IV, VII, VIII, XI et XIII du règlement d’exécution (UE) 2021/620.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0293. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).