(6) En ce qui concerne l’infection à Brucella abortus, B. melitensis et B. suis chez les populations d’ovins et de caprins, l’infection par le CMTB et l’infection par la LBE, la Croatie a présenté à la Commission des informations démontrant que les conditions de reconnaissance du statut «indemne de maladie», énoncées dans le règlement délégué (UE) 2020/689, sont remplies pour l’ensemble du territoire de cet État membre. Il ressort de l’évaluation effectuée par la Commission que cette demande satisfait aux critères énoncés dans la partie II, chapitre 4, du règlement délégué (UE) 2020/689 pour l’approbation du statut «indemne de maladie». L’ensemble du territoire de la Croatie devrait par conséquent être répertorié comme indemne d’infection à Brucella abortus, B. melitensis et B. suis chez les populations d’ovins et de caprins, d’infection par le CMTB et d’infection par la LBE, respectivement à la partie I, chapitre 2, de l’annexe I, à la partie I de l’annexe II, et à l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) 2021/620. Il convient donc de modifier ces annexes en conséquence.
Règlement d’exécution (UE) 2026/293 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/293
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/293
Versionacte d'origine du 09/02/2026 (CELEX 32026R0293)
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