Règlement d’exécution (UE) 2026/293 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/293
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/293
Versionacte d'origine du 09/02/2026 (CELEX 32026R0293)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2026/293EUR-Lex →

(7) En ce qui concerne Brucella abortus, B. melitensis et B. suis chez les populations de bovins, la Hongrie et l’Italie ont présenté à la Commission des informations démontrant que les conditions de reconnaissance du statut «indemne de maladie», énoncées dans le règlement délégué (UE) 2020/689, sont remplies respectivement pour l’ensemble du territoire de la Hongrie et, en Italie, pour les provinces de Trapani et de Caltanissetta en Sicile, la province de Chieti dans les Abruzzes et la province d’Isernia dans la région de Molise. Il ressort de l’évaluation effectuée par la Commission que ces demandes satisfont aux critères énoncés dans la partie II, chapitre 4, du règlement délégué (UE) 2020/689 pour l’approbation du statut «indemne de maladie». L’ensemble du territoire de la Hongrie, ainsi que les provinces de Trapani et Caltanissetta en Sicile, la province de Chieti dans les Abruzzes et la province d’Isernia dans la région de Molise (Italie), devraient par conséquent être inscrits comme indemnes d’infection à Brucella abortus, B. melitensis et B. suis chez les populations de bovins sur la liste figurant à la partie I, chapitre 1, de l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/620. Il convient donc de modifier cette annexe en conséquence.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0293. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).