Règlement d’exécution (UE) 2026/297 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/297
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/297
Versionacte d'origine du 09/02/2026 (CELEX 32026R0297)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2026/297EUR-Lex →

(2) Cette ouverture faisait suite à une plainte déposée le 29 octobre 2025 par ELBOR S.p.a., Elektroda Zagreb d.d., Electro Portugal Lda., Hermann Fliess & Co. GmbH, Italfil Spa, Multimet Sp. z o.o., S.I.A.T. Società Italiana Acciai Trafilati S.p.A. et Westfälische Drahtindustrie GmbH, qui représentent plus de 25 % de la production totale de fils de soudage de l’Union.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0297. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).