(3) Le produit soumis à enregistrement (ci-après le «produit concerné») correspond aux fils en aciers silicomanganeux de section transversale d’un diamètre de 0,6 mm à 4 mm, contenant en poids pas plus de 0,2 % de carbone, 0,6 % ou plus mais pas plus de 1,4 % de silicium et 0,9 % ou plus mais pas plus de 1,9 % de manganèse, à l’exclusion de tout autre élément dans une proportion ayant pour effet de leur conférer le caractère d’autres aciers alliés, recouverts ou non de cuivre ou de bronze ou d’un lubrifiant à base de cire/huile, relevant actuellement du code NC ex72292000 (code TARIC 7229200010), originaires de la République populaire de Chine.
Règlement d’exécution (UE) 2026/297 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/297
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/297
Versionacte d'origine du 09/02/2026 (CELEX 32026R0297)
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