(1) Le 4 décembre 2023, la Commission a, par son règlement d’exécution (UE) 2023/2703, octroyé une autorisation de l’Union sous le numéro EU-0028963-0000 à la European Lime Association aisbl pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide unique dénommé «EuLA oxi-lime 23». L’annexe dudit règlement d’exécution contient le résumé des caractéristiques du produit pour ce produit biocide unique.
Règlement d’exécution (UE) 2026/299 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/299
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/299
Versionacte d'origine du 09/02/2026 (CELEX 32026R0299)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.