Article 1
L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2023/2703 est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2026/299 de la Commission du 9 février 2026 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2023/2703 en ce qui concerne des modifications administratives de l’autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé «EuLA oxi-lime 23» (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 09/02/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2026/299
Adopté le9 février 2026
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 8 considérants, 1 annexe
CELEX32026R0299
Considérants (8)
(1)
(1) Le 4 décembre 2023, la Commission a, par son règlement d’exécution (UE) 2023/2703, octroyé une autorisation de l’Union sous le numéro EU-0028963-0000 à la European Lime Association aisbl pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide unique dénommé «EuLA oxi-lime 23». L’annexe dudit règlement d’exécution contient le résumé des caractéristiques du produit pour ce produit biocide unique.
(2)
(2) Le 28 février 2024, la European Lime Association aisbl a soumis à l’Agence européenne des produits chimiques (ci-après l’«Agence»), conformément à l’article 11, paragraphe 1, du règlement d’exécution (UE) no 354/2013 de la Commission, une notification concernant des modifications administratives de l’autorisation de l’Union pour le produit biocide unique «EuLA oxi-lime 23», enregistré dans le registre des produits biocides (ci-après le «registre») sous le numéro BC-PP093305-18. Les propositions de modification de cette autorisation qui ont été notifiées concernent l’inscription d’un fabricant pour la substance active et d’un fabricant pour le produit biocide.
(3)
(3) Le 5 avril 2024, l’Agence a soumis à la Commission, conformément à l’article 11, paragraphe 3, du règlement d’exécution (UE) n° 354/2013, un avis sur les modifications administratives notifiées en ce qui concerne l’autorisation de l’Union pour le produit biocide unique «EuLA oxi-lime 23». Dans cet avis, l’Agence concluait que les modifications proposées constituaient des modifications administratives au sens de l’article 50, paragraphe 3, point a), du règlement (UE) no 528/2012 et du titre 1, sections 1 et 2, de l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 354/2013, et qu’après la mise en œuvre des modifications, les conditions de l’article 19 du règlement (UE) no 528/2012 seraient toujours remplies.
(4)
(4) Le 3 mai 2024, l’Agence a transmis à la Commission, conformément à l’article 11, paragraphe 6, du règlement d’exécution (UE) no 354/2013, un résumé révisé des caractéristiques du produit pour le produit biocide unique dénommé «EuLA oxi-lime 23» dans toutes les langues officielles de l’Union, incluant les modifications administratives demandées.
(5)
(5) La Commission souscrit à l’avis de l’Agence et considère dès lors qu’il est approprié de modifier l’autorisation de l’Union pour le produit biocide unique «EuLA oxi-lime 23» afin d’y introduire les modifications administratives demandées par la European Lime Association aisbl.
(6)
(6) À l’exception des modifications administratives proposées, toutes les autres informations figurant dans le résumé des caractéristiques du produit concernant le produit biocide unique «EuLA oxi-lime 23», tel qu’il est établi à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2023/2703, restent inchangées.
(7)
(7) Afin d’améliorer la clarté et de faciliter l’accès des utilisateurs et des parties intéressées à la version consolidée du résumé des caractéristiques du produit qui doit être publié par l’Agence, il y a lieu de remplacer l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2023/2703 dans son intégralité. En raison d’une modification, en février 2024, du format utilisé pour générer le résumé des caractéristiques du produit dans le registre, le résumé des caractéristiques du produit figurant à ladite annexe devrait également inclure des modifications rédactionnelles et de présentation mineures.
(8)
(8) Il convient dès lors de modifier le règlement d’exécution (UE) 2023/2703 en conséquence,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE — Résumé des caractéristiques du produit pour un produit biocide
EuLA oxi-lime 23
Type(s) de produit
TP02: Désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux
TP03: Hygiène vétérinaire
Numéro d’autorisation: EU-0028963-0000
Numéro de l’autorisation du registre des produits biocides: EU-0028963-0000
Chapitre 1. INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
1. 1. Nom commercial/noms commerciaux du produit
| Nom commercial/noms commerciaux | EuLA oxi-lime 23
1. 2. Titulaire de l’autorisation
| Nom et adresse du titulaire de l’autorisation | Nom | European Lime Association aisbl
| Adresse | c/o IMA-Europe aisbl, Rue des Deux Eglises 26 box 2 B-1000 Brussels BE
| Numéro de l’autorisation | | EU-0028963-0000
| Numéro de l’autorisation du registre des produits biocides | | EU-0028963-0000
| Date de l’autorisation | | 25.12.2023
| Date d’expiration de l’autorisation | | 30.11.2033
1. 3. Fabricant(s) du produit
| Nom du fabricant | Cal Industrial SL
| Adresse du fabricant | Pedro I 19-21 31 007 Pamplona Espagne
| Emplacement des sites de fabrication | Cal Industrial SL site 1 Pedro I 19-21 31 007 Pamplona Espagne
| Nom du fabricant | Calera de Alzo, S. L.
| Adresse du fabricant | Pasta numurs: 20.268, Egileor auzoa, 101. Altzo (Guipúzcoa) 20.268 Altzo (Guipúzcoa) Espagne
| Emplacement des sites de fabrication | Calera de Alzo, S. L. site 1 Egileor auzoa, 101. Altzo 20.268 Altzo (Guipúzcoa) Espagne
| Nom du fabricant | Caleras de San Cucao, S.A.
| Adresse du fabricant | Agüera s/n 33425 - San Cucao de Llanera Espagne
| Emplacement des sites de fabrication | Caleras de San Cucao, S.A. site 1 Agüera s/n 33425 - San Cucao de Llanera Espagne
| Nom du fabricant | Cales Pascual S.L.
| Adresse du fabricant | C/ Cura Bau, 15 46112 Valencia Espagne
| Emplacement des sites de fabrication | Cales Pascual S.L. site 1 Ctra. Valencia-Ademuz, KM 9.3. Paterna KM 9.3 Valencia Espagne
| Nom du fabricant | CalGov
| Adresse du fabricant | Carretera Fuente, Apartado 2 41 560 Estepa Espagne
| Emplacement des sites de fabrication | CalGov site 1 Carretera Fuente, Apartado 2 41 560 Estepa Espagne
| Nom du fabricant | Carmeuse Chaux
| Adresse du fabricant | 215 route d’Arras 62320 Bois Bernard France
| Emplacement des sites de fabrication | Carmeuse Chaux site 1 215 route d’Arras 62320 Bois Bernard France
| Nom du fabricant | Carmeuse Czech Republic s.r.o.
| Adresse du fabricant | Mokrá 359, Mokrá 664 04 Mokrá, Tchéquie
| Emplacement des sites de fabrication | Carmeuse Czech Republic s.r.o. site 1 závod Vápenka Mokrá, Mokrá 359 664 04 Mokrá, Tchéquie
| Nom du fabricant | Carmeuse Holding Srl
| Adresse du fabricant | Str.Carierei Nr.127A 500047 Brasov Roumanie
| Emplacement des sites de fabrication |
Carmeuse Holding Srl site 1 Str Garii 2 135100 Fieni Roumanie
Carmeuse Holding Srl site 2 Str Principala 1 337457 Com. Soimus Roumanie
Carmeuse Holding Srl site 3 Valea Mare Privat 117805 Campulung Roumanie
| Nom du fabricant | Carmeuse Hungaria kft
| Adresse du fabricant | HRSZ 064/1 7827 Beremend Hongrie
| Emplacement des sites de fabrication | Carmeuse Hungaria kft site 1 HRSZ 064/1 7827 Beremend Hongrie
| Nom du fabricant | Carmeuse SA
| Adresse du fabricant | Rue du Château 13a 5300 Seilles Belgique
| Emplacement des sites de fabrication |
Carmeuse SA site 1 Rue de Boudjesse 1 5070 Aisemont Belgique
Carmeuse SA site 2 Rue du Val Notre Dame 300 4520 Moha Belgique
Carmeuse SA site 3 Rue du Château 13a 5300 Seilles Belgique
| Nom du fabricant | Carmeuse Slovakia s.r.o.
| Adresse du fabricant | - 04911 Slavec Slovaquie
| Emplacement des sites de fabrication |
Carmeuse Slovakia s.r.o. site 1 závod Vápenka Košice, Vstupný areál U.S. Steel 04454 Košice Slovaquie
Carmeuse Slovakia s.r.o. site 2 závod Vápenka Slavec, Slavec 179 049 11 Slavec Slovaquie
| Nom du fabricant | Carrières et Chaux Balthazard et Cotte
| Adresse du fabricant | Rue du Pra Paris 38360 Sassenage France
| Emplacement des sites de fabrication | Carrières et Chaux Balthazard et Cotte site 1 Rue du Pra Paris 38 360 Sassenage France
| Nom du fabricant | Carrières et fours à chaux de Dugny
| Adresse du fabricant | B.P.1 55 100 Dugny-sur-Meuse France
| Emplacement des sites de fabrication | Carrières et fours à chaux de Dugny site 1 B.P.1 55 100 Dugny-sur-Meuse France
| Nom du fabricant | Cementos Tudela Veguín, S.A.U.
| Adresse du fabricant | CL Argüelles 25 33003 Oviedo Asturias Espagne
| Emplacement des sites de fabrication | Cementos Tudela Veguín, S.A.U. site 1 CL Tino Casal, s/n. 33910 Tudela Veguín, Asturias Espagne
| Nom du fabricant | Chaux de Boran
| Adresse du fabricant | Route de Boran 60 640 Précy-Sur-Oise France
| Emplacement des sites de fabrication | Chaux de Boran site 1 Route de Boran 60 640 Précy-Sur-Oise France
| Nom du fabricant | Chaux de Bretagne
| Adresse du fabricant | - 53600 Evron France
| Emplacement des sites de fabrication | Chaux de Bretagne site 1 - 53600 Evron France
| Nom du fabricant | Chaux de Provence
| Adresse du fabricant | Ancien Chemin de Martigues 13 160 Châteauneuf Les Martigues France
| Emplacement des sites de fabrication | Chaux de Provence site 1 Ancien Chemin de Martigues 13 160 Châteauneuf Les Martigues France
| Nom du fabricant | Chaux et Dolomies du Boulonnais
| Adresse du fabricant | Rue Jules Guesde 62 720 Réty France
| Emplacement des sites de fabrication | Chaux et Dolomies du Boulonnais site 1 Rue Jules Guesde 62 720 Réty France
| Nom du fabricant | Chaux de la Tour
| Adresse du fabricant | 1 chemin des Chaux de la Tour 13 820 Ensues La Redonne France
| Emplacement des sites de fabrication | Chaux de la Tour site 1 1 chemin des Chaux de la Tour 13 820 Ensues La Redonne France
| Nom du fabricant | Clogrennane Lime LTD
| Adresse du fabricant | Clogrennane Lime LTD, Clogrennane R93 EV26 Carlow Irlande
| Emplacement des sites de fabrication | Clogrennane Lime LTD site 1 Clogrennane R93 EV26, Ireland Carlow Irlande
| Nom du fabricant | Dumont-Wautier
| Adresse du fabricant | Rue la Mallieue, 95 B-4470 Saint-Georges-sur-Meuse Belgique
| Emplacement des sites de fabrication | Dumont-Wautier site 1 Rue la Mallieue, 95 B-4470 Saint-Georges-sur-Meuse Belgique
| Nom du fabricant | Etablissement Leon Lhoist
| Adresse du fabricant | Usine de On-Jemelle 6900 Marche-en-Famenne Belgique
| Emplacement des sites de fabrication | Etablissement Leon Lhoist site 1 Usine de On-Jemelle 6900 Marche-en-Famenne Belgique
| Nom du fabricant | Européenne des Chaux et Liants
| Adresse du fabricant | 2745 route du Bugey, CS22015 38307 Bourgoin-Jallieu France
| Emplacement des sites de fabrication | Européenne des Chaux et Liants site 1 Usine de Duin 38460 TREPT France
| Nom du fabricant | Lhoist Bukowa Sp. z o.o.
| Adresse du fabricant | Bukowa, ul. Osiedlowa 10 29-105 Krasocin Pologne
| Emplacement des sites de fabrication | Lhoist Bukowa Sp. z o.o. site 1 Bukowa, ul. Osiedlowa 10 29-105 Krasocin Pologne
| Nom du fabricant | Lhoist Central Europe/Lhoist Česká republika a Slovensko Vápenka Čertovy schody a.s
| Adresse du fabricant | Tmaň 200 267 21 Tmaň Tchéquie
| Emplacement des sites de fabrication | Lhoist Central Europe/Lhoist Česká republika a Slovensko Vápenka Čertovy schody a.s site 1 Tmaň 200 267 21 Tmaň Tchéquie
| Nom du fabricant | Lhoist Faxe Kalk A/S
| Adresse du fabricant | Hovedgaden 13 4654 Faxe Ladeplads Danemark
| Emplacement des sites de fabrication |
Lhoist Faxe Kalk A/S site 1 Nordkajen 17 7100 Vejle Danemark
Lhoist Faxe Kalk A/S site 2 Gl. Strandvej 14 4640 Faxe Danemark
| Nom du fabricant | Lhoist France Ouest
| Adresse du fabricant | 15 rue Henri Dagallier 38 100 Grenoble France
| Emplacement des sites de fabrication | Lhoist France Ouest site 1 15 rue Henri Dagallier 38 100 Grenoble France
| Nom du fabricant | Lhoist UK Ltd
| Adresse du fabricant | Hindlow, Buxton SK17 OEL Derbyshire Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord
| Emplacement des sites de fabrication | Lhoist UK Ltd site 1 Hindlow, Buxton, Derbyshire SK17 OEL Derbyshire Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord
| Nom du fabricant | Lusical
| Adresse du fabricant | Valverde 2025-201 Alcanede Portugal
| Emplacement des sites de fabrication | Lusical site 1 Valverde 2025-201 Alcanede Portugal
| Nom du fabricant | Nordkalk AB
| Adresse du fabricant | Box 901 SE-731 29 Köping Suède
| Emplacement des sites de fabrication |
Nordkalk AB site 1 Nordkalk AB, Köping, Kungsängsvägen 22 SE-731 36 Köping Suède
Nordkalk AB site 2 Nordkalk AB, KPAB Storugns Lärbro, Lärbro Storugns 2741 SE-624 53 Lärbro Suède
| Nom du fabricant | Nordkalk AS
| Adresse du fabricant | Faehlmanni tee 11A, Rakke 46 301 Lääne-Virumaa Estonie
| Emplacement des sites de fabrication | Nordkalk AS site 1 Faehlmanni tee 11A, Rakke 46 301 Lääne-Virumaa Estonie
| Nom du fabricant | Nordkalk Oy Ab
| Adresse du fabricant | Skräbbölevägen 18 21600 Pargas Finlande
| Emplacement des sites de fabrication |
Nordkalk Oy Ab site 1 Nordkalk Oy Ab, Louhi, Louhi Fi-57100 Savonlinna Finlande
Nordkalk Oy Ab site 2 Nordkalk Oy Ab, Tytyri, Tytyrinkatu 7 Fi-08100 Lohja Finlande
Nordkalk Oy Ab site 3 Nordkalk Oy Ab, Pargas, Kalkhamnsvägen 5 21600 Pargas Finlande
| Nom du fabricant | Pigeon Chaux SAS
| Adresse du fabricant | 29 Rue des Ruettes 53410 Saint-Pierre-la-Cour France
| Emplacement des sites de fabrication | Pigeon Chaux SAS site 1 La Hunaudiere 53480 Vaiges France
| Nom du fabricant | See Bruyeres & Fils
| Adresse du fabricant | Le Bourg 47500 Saint Front sur Lémance France
| Emplacement des sites de fabrication | See Bruyeres & Fils site 1 Le Bourg 47500 Saint Front sur Lémance France
| Nom du fabricant | Singleton Birch
| Adresse du fabricant | Melton Ross Quarries, Barnetby DN38 6AE N Lincolnshire Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord
| Emplacement des sites de fabrication | Singleton Birch site 1 Melton Ross Quarries, Barnetby DN38 6AE N Lincolnshire Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord
| Nom du fabricant | SMA Mineral AB
| Adresse du fabricant | Box 329 SE-682 27 Filipstad Suède
| Emplacement des sites de fabrication |
SMA Mineral AB site 1 Luleå lime plant, C/O SSAB Europe SE-971 88 Luleå Suède
SMA Mineral AB site 2 Boda lime plant, Kärvsåsen Kalkveerksvägen 15 SE-795 96 Boda kyrkby Suède
SMA Mineral AB site 3 Rättivik lime plant, Kalkvägen 7 SE-795 32 RÄTTVIK Suède
SMA Mineral AB site 4 SSAB Industriområde, Kalkverket SE-613 80 Oxelösund Suède
| Nom du fabricant | SMA Mineral Burgas Var LTD
| Adresse du fabricant | dis. Pobeda, Chataldzha str. No52 8002 Burgas Bulgarie
| Emplacement des sites de fabrication | SMA Mineral Burgas Var LTD site 1 dis. Pobeda, Chataldzha str. No52 8002 Burgas Bulgarie
| Nom du fabricant | SMA Mineral Oy
| Adresse du fabricant | Selleenkatu 281 95450 Torino Finlande
| Emplacement des sites de fabrication | SMA Mineral Oy site 1 Röyttä Lime Plant Selleenkatu 281 95450 Torino Finlande
| Nom du fabricant | Société des fours à chaux de Sorcy
| Adresse du fabricant | Route de Sorcy, B.P.16 55 190 Void France
| Emplacement des sites de fabrication | Société des fours à chaux de Sorcy site 1 Route de Sorcy, B.P.16 55 190 Void France
| Nom du fabricant | Spenner GmbH & Co. KG
| Adresse du fabricant | Bahnhofstraße 20 D-59597 Erwitte Allemagne
| Emplacement des sites de fabrication | Spenner GmbH & Co. KG site 1 Hüchtchenweg 2 D-59597 Erwitte Allemagne
| Nom du fabricant | Tarmac, Lime and Powders
| Adresse du fabricant | Tunstead House, Wormhill, Buxton SK17 8TG Derbyshire Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord
| Emplacement des sites de fabrication |
Tarmac, Lime and Powders site 1 Tunstead Quarry, Wormhill, Buxton SK17 8TG Derbyshire Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord
Tarmac, Lime and Powders site 2 Hindlow Works, Sterndale Moor, Buxton SK17 9QD Derbyshire Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord
| Nom du fabricant | Trzuskawica S.A.
| Adresse du fabricant | Sitkówka 24 26-052 Nowiny Pologne
| Emplacement des sites de fabrication | Trzuskawica S.A. site 1 Trzuskawica S.A., Sitkówka 24 26-052 Nowiny Pologne
| Nom du fabricant | Unicalce S.p.A
| Adresse du fabricant | Via Tonio da Belledo, 30 l-23900 Lecco (LC), Italie
| Emplacement des sites de fabrication |
Unicalce S.p.A site 1 Via Ponti, 18 1-24012 Val Brembilla (BG) Italie
Unicalce S.p.A site 2 Via Lisso 12 I-24010 Sedrina (BG) Italie
Unicalce S.p.A site 3 Strada Amerina Località S.Pellegrino l-05035 Narni (TR) Italie
Unicalce S.p.A site 4 Via Di S.Vincenzo 21 I-57021 Campiglia Marittima (LI) Italie
Unicalce S.p.A site 5 S.S.Appia km 134 l-04020 Itri (LT) Italie
Unicalce S.p.A site 6 S.S.Appia km 134 l-04020 Itri (LT) Italie
Unicalce S.p.A site 7 Contrada Lupini – C.P.33 l-74019 Palagiano (TA) Italie
| Nom du fabricant | Vápenka Vitošov s.r.o
| Adresse du fabricant | č.p. 54 78901 Hrabová Tchéquie
| Emplacement des sites de fabrication | Vápenka Vitošov s.r.o site 1 č.p. 54 78901 Hrabová Tchéquie
| Nom du fabricant | Wietersdorfer & Peggauer Zementwerke GmbH
| Adresse du fabricant | Wietersdorf 1 9373 Klein St. Paul Autriche
| Emplacement des sites de fabrication | Wietersdorfer & Peggauer Zementwerke GmbH site 1 Alois-Kern-Straße 1 8120 Peggau Autriche
| Nom du fabricant | Zakłady Wapiennicze Lhoist S.A.
| Adresse du fabricant | ul. Wapiennicza 7 46-050 Tarnów Opolski Pologne
| Emplacement des sites de fabrication |
Zakłady Wapiennicze Lhoist S.A. site 1 ul. Fabryczna 22 47-316 Górażdże Pologne
Zakłady Wapiennicze Lhoist S.A. site 2 ul. Wapiennicza 7 46-050 Tarnów Opolski Pologne
Zakłady Wapiennicze Lhoist S.A. site 3 ul. Wapiennicza 7 46-050 Tarnów Opolski Pologne
Zakłady Wapiennicze Lhoist S.A. site 4 ul. Bolesława Chrobrego 77B 59-550 Wojcieszów Pologne
| Nom du fabricant | Zement- und Kalkwerke Otterbein GmbH & Co. KG
| Adresse du fabricant | Hauptstrasse 50 36137 Grossenlueder-Mues Allemagne
| Emplacement des sites de fabrication | Zement- und Kalkwerke Otterbein GmbH & Co. KG site 1 Georg-Otterbein-Strasse 123 36137 Grossenlueder-Mues Allemagne
| Nom du fabricant | SMA Mineral AS
| Adresse du fabricant | Postbox 500 NO-8601 Mo I Rana Norvège
| Emplacement des sites de fabrication | SMA Mineral AS site 1 Mo Industripark, Verkstedsøypa NO-8626 Mo I Rana Norvège
| Nom du fabricant | Hans G. Hauri KG Mineralstoffwerke
| Adresse du fabricant | Bergstraße 114 79241 Bötzingen Allemagne
| Emplacement des sites de fabrication | Hans G. Hauri KG Mineralstoffwerke site 1 Paul-Mathis-Straße 1 79291 Merdingen Allemagne
1. 4. Fabricant(s) de(s) la substance(s) active(s)
| Substance active | Oxyde de calcium/chaux/chaux vive/chaux calcinée
| Nom du fabricant | Cal Industrial SL
| Adresse du fabricant | Pedro I, 19-21 31 007 Pamplona, Espagne
| Emplacement des sites de fabrication | Cal Industrial SL site 1 Pedro I, 19-21 31 007 Pamplona Espagne
| Substance active | Oxyde de calcium/chaux/chaux vive/chaux calcinée
| Nom du fabricant | Calera de Alzo, S. L.
| Adresse du fabricant | Egileor auzoa, 101 20.268 Altzo (Guipúzcoa) Espagne
| Emplacement des sites de fabrication | Calera de Alzo, S. L. site 1 Egileor auzoa, 101 20.268 Altzo (Guipúzcoa) Espagne
| Substance active | Oxyde de calcium/chaux/chaux vive/chaux calcinée
| Nom du fabricant | Caleras de San Cucao, S.A.
| Adresse du fabricant | Agüera s/n 33425 San Cucao de Llanera, Espagne
| Emplacement des sites de fabrication | Caleras de San Cucao, S.A. site 1 Agüera s/n 33425 San Cucao de Llanera, Espagne
| Substance active | Oxyde de calcium/chaux/chaux vive/chaux calcinée
| Nom du fabricant | CalGov
| Adresse du fabricant | Carretera Fuente, Apartado 2 41 560, Estepa Espagne
| Emplacement des sites de fabrication | CalGov site 1 Carretera Fuente, Apartado 2 41 560, Estepa, Espagne
| Substance active | Oxyde de calcium/chaux/chaux vive/chaux calcinée
| Nom du fabricant | Carmeuse Chaux
| Adresse du fabricant | 215 route d’Arras 62320 Bois Bernard France
| Emplacement des sites de fabrication | Carmeuse Chaux site 1 215 route d’Arras 62320 Bois Bernard France
| Substance active | Oxyde de calcium/chaux/chaux vive/chaux calcinée
| Nom du fabricant | Carmeuse Czech Republic s.r.o.
| Adresse du fabricant | závod Vápenka Mokrá, Mokrá 359, 664 04 Mokrá Tchéquie
| Emplacement des sites de fabrication | Carmeuse Czech Republic s.r.o. site 1 závod Vápenka Mokrá, Mokrá 359, 664 04 Mokrá Tchéquie
| Substance active | Oxyde de calcium/chaux/chaux vive/chaux calcinée
| Nom du fabricant | Carmeuse Holding Srl
| Adresse du fabricant | Str.Carierei Nr.127A, 500047 Brasov Roumanie
| Emplacement des sites de fabrication |
Carmeuse Holding Srl site 1 Str Garii 2, 135100 Fieni Roumanie
Carmeuse Holding Srl site 2 Str Principala 1, 337457 Com. Soimus Roumanie
Carmeuse Holding Srl site 3 Valea Mare Pravat, 117805 Campulung Roumanie
| Substance active | Oxyde de calcium/chaux/chaux vive/chaux calcinée
| Nom du fabricant | Carmeuse Hungaria kft
| Adresse du fabricant | HRSZ 064/1, 7827 Beremend Hongrie
| Emplacement des sites de fabrication | Carmeuse Hungaria kft site 1 HRSZ 064/1, 7827 Beremend Hongrie
| Substance active | Oxyde de calcium/chaux/chaux vive/chaux calcinée
| Nom du fabricant | Carmeuse SA
| Adresse du fabricant | Rue du Château 13a, 5300 Seilles Belgique
| Emplacement des sites de fabrication |
Carmeuse SA site 1 Rue de Boudjesse 1, 5070 Aisemont Belgique
Carmeuse SA site 2 Rue du Val Notre Dame 300, 4520 Moha Belgique
Carmeuse SA site 3 Rue du Château 13a, 5300 Seilles, Belgique
| Substance active | Oxyde de calcium/chaux/chaux vive/chaux calcinée
| Nom du fabricant | Carmeuse Slovakia s.r.o
| Adresse du fabricant | závod Vápenka Slavec 179, 04911 Slavec Slovaquie
| Emplacement des sites de fabrication |
Carmeuse Slovakia s.r.o site 1 závod Vápenka Slavec 179, 04911 Slavec Slovaquie
Carmeuse Slovakia s.r.o site 2 závod Vápenka Košice, Vstupný areál U.S. Steel 0455 Košice Slovaquie
| Substance active | Oxyde de calcium/chaux/chaux vive/chaux calcinée
| Nom du fabricant | Carrières et Chaux Balthazard et Cotte
| Adresse du fabricant | Rue du Pra Paris 38360 Sassenage, France
| Emplacement des sites de fabrication | Carrières et Chaux Balthazard et Cotte site 1 Rue du Pra Paris 38360 Sassenage France
| Substance active | Oxyde de calcium/chaux/chaux vive/chaux calcinée
| Nom du fabricant | Carrières et fours à chaux de Dugny
| Adresse du fabricant | B.P.1, 55 100 Dugny-sur-Meuse France
| Emplacement des sites de fabrication | Carrières et fours à chaux de Dugny site 1 B.P.1, 55 100 Dugny-sur-Meuse France
| Substance active | Oxyde de calcium/chaux/chaux vive/chaux calcinée
| Nom du fabricant | Cementos Tudela Veguín, S.A.U.
| Adresse du fabricant | CL Argüelles 25. 33003 Oviedo, Asturias Espagne
| Emplacement des sites de fabrication | Cementos Tudela Veguín, S.A.U. site 1 CL Tino Casal, s/n. 33910, Tudela Veguín, Asturias, Espagne
| Substance active | Oxyde de calcium/chaux/chaux vive/chaux calcinée
| Nom du fabricant | Chaux de Boran
| Adresse du fabricant | Route de Boran 60640 Précy-Sur-Oise France
| Emplacement des sites de fabrication | Chaux de Boran site 1 Route de Boran 60640 Précy-Sur-Oise France
| Substance active | Oxyde de calcium/chaux/chaux vive/chaux calcinée
| Nom du fabricant | Chaux de Provence
| Adresse du fabricant | Ancien Chemin de Martigues 13160 Châteauneuf Les Martigues France
| Emplacement des sites de fabrication | Chaux de Provence site 1 Ancien Chemin de Martigues 13160 Châteauneuf Les Martigues France
| Substance active | Oxyde de calcium/chaux/chaux vive/chaux calcinée
| Nom du fabricant | Chaux et Dolomies du Boulonnais
| Adresse du fabricant | Rue Jules Guesde, 62 720 Réty France
| Emplacement des sites de fabrication | Chaux et Dolomies du Boulonnais site 1 Rue Jules Guesde, 62 720 Réty France
| Substance active | Oxyde de calcium/chaux/chaux vive/chaux calcinée
| Nom du fabricant | Chaux de la Tour
| Adresse du fabricant | 1 chemin des Chaux de la Tour, 13 820 Ensues La Redonne France
| Emplacement des sites de fabrication | Chaux de la Tour site 1 1 chemin des Chaux de la Tour, 13 820 Ensues La Redonne France
| Substance active | Oxyde de calcium/chaux/chaux vive/chaux calcinée
| Nom du fabricant | Clogrennane Lime LTD
| Adresse du fabricant | Clogrennane R93 EV26 Carlow, Irlande
| Emplacement des sites de fabrication | Clogrennane Lime LTD site 1 Clogrennane R93 EV26 Carlow, Irlande
| Substance active | Oxyde de calcium/chaux/chaux vive/chaux calcinée
| Nom du fabricant | Dumont-Wautier
| Adresse du fabricant | Rue la Mallieue, 95 B-4470 Saint-Georges-sur-Meuse, Belgique
| Emplacement des sites de fabrication | Dumont-Wautier site 1 Rue la Mallieue, 95, B-4470 Saint-Georges-sur-Meuse, Belgique
| Substance active | Oxyde de calcium/chaux/chaux vive/chaux calcinée
| Nom du fabricant | Etablissement Leon Lhoist
| Adresse du fabricant | Usine de On-Jemelle 6900 Marche-en-Famenne Belgique
| Emplacement des sites de fabrication | Etablissement Leon Lhoist site 1 Usine de On-Jemelle 6900 Marche-en-Famenne Belgique
| Substance active | Oxyde de calcium/chaux/chaux vive/chaux calcinée
| Nom du fabricant | Européenne des Chaux et Liants
| Adresse du fabricant | 2745 route du Bugey, CS22015 38307 Bourgoin-Jallieu France
| Emplacement des sites de fabrication | Européenne des Chaux et Liants site 1 Usine de Duin, 38460 TREPT France
| Substance active | Oxyde de calcium/chaux/chaux vive/chaux calcinée
| Nom du fabricant | Lhoist Bukowa Sp. z o.o
| Adresse du fabricant | Bukowa, ul. Osiedlowa 10, 29-105 Krasocin Pologne
| Emplacement des sites de fabrication | Lhoist Bukowa Sp. z o.o site 1 Bukowa, ul. Osiedlowa 10, 29-105 Krasocin Pologne
| Substance active | Oxyde de calcium/chaux/chaux vive/chaux calcinée
| Nom du fabricant | Lhoist France Ouest
| Adresse du fabricant | 15 rue Henri Dagallier, 38 100 Grenoble France
| Emplacement des sites de fabrication | Lhoist France Ouest site 1 15 rue Henri Dagallier, 38 100 Grenoble France
| Substance active | Oxyde de calcium/chaux/chaux vive/chaux calcinée
| Nom du fabricant | Lusical
| Adresse du fabricant | Valverde 2025-201 Alcanede Portugal
| Emplacement des sites de fabrication | Lusical site 1 Valverde 2025-201 Alcanede Portugal
| Substance active | Oxyde de calcium/chaux/chaux vive/chaux calcinée
| Nom du fabricant | Nordkalk AB
| Adresse du fabricant | Box 901 SE-731 29 Köping Suède
| Emplacement des sites de fabrication |
Nordkalk AB site 1 Kungsängsvägen 22 SE-731 36 Köping Suède
Nordkalk AB site 2 Lärbro Storugns 2741 SE-624 53, Lärbro Suède
| Substance active | Oxyde de calcium/chaux/chaux vive/chaux calcinée
| Nom du fabricant | Nordkalk AS
| Adresse du fabricant | Faehlmanni tee 11A, Rakke 46 301, Lääne-Virumaa Estonie
| Emplacement des sites de fabrication | Nordkalk AS site 1 Faehlmanni tee 11A, Rakke 46 301, Lääne-Virumaa Estonie
| Substance active | Oxyde de calcium/chaux/chaux vive/chaux calcinée
| Nom du fabricant | Nordkalk Oy Ab
| Adresse du fabricant | Skräbbölevägen 18 21600 Pargas Finlande
| Emplacement des sites de fabrication |
Nordkalk Oy Ab site 1 Nordkalk Oy Ab, Tytyri, Tytyrinkatu 7 Fi-08100, Lohja Finlande
Nordkalk Oy Ab site 2 Nordkalk Oy Ab, Pargas, Kalkhamnsvägen 5 Fi-21600, Pargas Finlande
Nordkalk Oy Ab site 3 Nordkalk Oy Ab, Louhi, Louhi Fi-57100 Savonlinna Finlande
| Substance active | Oxyde de calcium/chaux/chaux vive/chaux calcinée
| Nom du fabricant | Pigeon Chaux SAS
| Adresse du fabricant | 29 Rue des Ruettes 53410 Saint-Pierre-la-Cour France
| Emplacement des sites de fabrication | Pigeon Chaux SAS site 1 La Hunaudiere - 53480 Vaiges France
| Substance active | Oxyde de calcium/chaux/chaux vive/chaux calcinée
| Nom du fabricant | See Bruyeres & Fils
| Adresse du fabricant | Le Bourg - 47500 Saint Front sur Lémance, France
| Emplacement des sites de fabrication | See Bruyeres & Fils site 1 Le Bourg - 47500 Saint Front sur Lémance, France
| Substance active | Oxyde de calcium/chaux/chaux vive/chaux calcinée
| Nom du fabricant | Singleton Birch
| Adresse du fabricant | Melton Ross Quarries DN38 6AE Barnetby, , N Lincolnshire Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord
| Emplacement des sites de fabrication | Singleton Birch site 1 Melton Ross Quarries DN38 6AE Barnetby, N Lincolnshire Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord
| Substance active | Oxyde de calcium/chaux/chaux vive/chaux calcinée
| Nom du fabricant | SMA Mineral AB
| Adresse du fabricant | Box 329, SE-682 27 Filipstad Suède
| Emplacement des sites de fabrication |
SMA Mineral AB site 1 Luleå lime plant, C/O SSAB Europe SE-971 88 Luleå Suède
SMA Mineral AB site 2 Boda lime plant, Kärvsåsen Kalkveerksvägen 15 SE-795 96 Boda kyrkby Suède
SMA Mineral AB site 3 Rättivik lime plant, Kalkvägen 7 SE-795 32 RÄTTVIK Suède
SMA Mineral AB site 4 SSAB Industriområde, Kalkverket, SE-613 80 Oxelösund, Suède
| Substance active | Oxyde de calcium/chaux/chaux vive/chaux calcinée
| Nom du fabricant | SMA Mineral Burgas Var LTD
| Adresse du fabricant | Chataldzha str. No52 8002, Burgas, dis. Pobeda Bulgarie
| Emplacement des sites de fabrication | SMA Mineral Burgas Var LTD site 1 Chataldzha str. No52 8002, Burgas, dis. Pobeda Bulgarie
| Substance active | Oxyde de calcium/chaux/chaux vive/chaux calcinée
| Nom du fabricant | SMA Mineral Oy
| Adresse du fabricant | Selleenkatu 281 95450 Torino Finlande
| Emplacement des sites de fabrication | SMA Mineral Oy site 1 Röyattä lime plant, Selleenkatu 281 95450 Torino Finlande
| Substance active | Oxyde de calcium/chaux/chaux vive/chaux calcinée
| Nom du fabricant | Société des fours à chaux de Sorcy
| Adresse du fabricant | Route de Sorcy B.P.16 55 190 Void France
| Emplacement des sites de fabrication | Société des fours à chaux de Sorcy site 1 Route de Sorcy B.P.16 55 190 Void France
| Substance active | Oxyde de calcium/chaux/chaux vive/chaux calcinée
| Nom du fabricant | Spenner GmbH & Co. KG
| Adresse du fabricant | Bahnhofstraße 20 D-59597 Erwitte Allemagne
| Emplacement des sites de fabrication | Spenner GmbH & Co. KG site 1 Hüchtchenweg 2 D-59597 Erwitte Allemagne
| Substance active | Oxyde de calcium/chaux/chaux vive/chaux calcinée
| Nom du fabricant | Trzuskawica S.A.
| Adresse du fabricant | Trzuskawica S.A., Sitkówka 24, 26-052 Nowiny, Pologne
| Emplacement des sites de fabrication | Trzuskawica S.A. site 1 Trzuskawica S.A., Sitkówka 24, 26-052 Nowiny, Pologne
| Substance active | Oxyde de calcium/chaux/chaux vive/chaux calcinée
| Nom du fabricant | Unicalce S.p.A
| Adresse du fabricant | Via Tonio da Belledo, 30 l-23900 Lecco (LC), Italie
| Emplacement des sites de fabrication |
Unicalce S.p.A site 1 Via Ponti, 18 1-24012 Val Brembilla (BG), Italie
Unicalce S.p.A site 2 Via Lisso, 12 l-24010 Sedrina (BG) Italie
Unicalce S.p.A site 3 Strada Amerina Località S.Pellegrino l-05035 Narni (TR) Italie
Unicalce S.p.A site 4 Via Di S.Vincenzo 21 I-57021 Campiglia Marittima (LI) Italie
Unicalce S.p.A site 5 S.S.Appia km 134 l-04020 Itri (LT) Italie
Unicalce S.p.A site 6 Contrada Lupini – C.P.33 l-74019 Palagiano (TA) Italie
| Substance active | Oxyde de calcium/chaux/chaux vive/chaux calcinée
| Nom du fabricant | Vápenka Vitošov s.r.o.
| Adresse du fabricant | č.p. 54 78901 Hrabová, Tchéquie
| Emplacement des sites de fabrication | Vápenka Vitošov s.r.o. site 1 č.p. 54 78901 Hrabová, Tchéquie
| Substance active | Oxyde de calcium/chaux/chaux vive/chaux calcinée
| Nom du fabricant | Wietersdorfer & Peggauer Zementwerke GmbH
| Adresse du fabricant | Wietersdorf 1 9373 Klein St. Paul, Autriche
| Emplacement des sites de fabrication | Wietersdorfer & Peggauer Zementwerke GmbH site 1 Alois-Kern-Straße 1 8120 Peggau Autriche
| Substance active | Oxyde de calcium/chaux/chaux vive/chaux calcinée
| Nom du fabricant | Zakłady Wapiennicze Lhoist S.A.
| Adresse du fabricant | ul. Wapiennicza 7 46-050 Tarnów Opolski, Pologne
| Emplacement des sites de fabrication |
Zakłady Wapiennicze Lhoist S.A. site 1 ul. Fabryczna 22 47-316 Górażdże Pologne
Zakłady Wapiennicze Lhoist S.A. site 2 ul. Wapiennicza 7 46-050 Tarnów Opolski, Pologne
Zakłady Wapiennicze Lhoist S.A. site 3 ul. Bolesława Chrobrego 77B 59-550 Wojcieszów Pologne
| Substance active | Oxyde de calcium/chaux/chaux vive/chaux calcinée
| Nom du fabricant | Zement- und Kalkwerke Otterbein GmbH & Co. KG
| Adresse du fabricant | Hauptstrasse 50 36137 Grossenlueder-Mues Allemagne
| Emplacement des sites de fabrication | Zement- und Kalkwerke Otterbein GmbH & Co. KG site 1 Georg-Otterbein-Strasse 123 36137 Grossenlueder-Mues Allemagne
| Substance active | Oxyde de calcium/chaux/chaux vive/chaux calcinée
| Nom du fabricant | Lhoist UK Ltd
| Adresse du fabricant | Hindlow, Buxton SK17 OEL Derbyshire Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord
| Emplacement des sites de fabrication | Lhoist UK Ltd site 1 Hindlow, Buxton SK17 OEL Derbyshire Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord
| Substance active | Oxyde de calcium/chaux/chaux vive/chaux calcinée
| Nom du fabricant | Hans G. Hauri KG Mineralstoffwerke
| Adresse du fabricant | Bergstraße 114 79241 Bötzingen Allemagne
| Emplacement des sites de fabrication | Hans G. Hauri KG Mineralstoffwerke site 1 Paul-Mathis-Straße 1 79291 Merdingen Allemagne
Chapitre 2. COMPOSITION ET FORMULATION DU PRODUIT
2. 1. Informations qualitatives et quantitatives sur la composition du produit
| Nom commun | Nom IUPAC | Fonction | Numéro CAS | Numéro CE | Teneur (%)
| Oxyde de calcium/chaux/chaux vive/chaux calcinée | | Substance active | 1305-78-8 | 215-138-9 | 100 % (p/p)
2. 2. Type(s) de formulation
DP Poudre pour poudrage
Chapitre 3. MENTIONS DE DANGER ET CONSEILS DE PRUDENCE
| Mentions de danger |
H315: Provoque une irritation cutanée.
H318: Provoque de graves lésions des yeux
H335: Peut irriter les voies respiratoires.
EUH014: Réagit violemment au contact de l’eau.
| Conseils de prudence |
P261: Éviter de respirer les poussières.
P264: Se laver les mains soigneusement après manipulation.
P271: Utiliser seulement en plein air ou dans un endroit bien ventilé.
P280: Porter des gants de protection, des vêtements de protection, un équipement de protection des yeux et un équipement de protection du visage.
P302 + P352: EN CAS DE CONTACT AVEC LA PEAU: Laver abondamment l’eau.
P321: Traitement spécifique (voir instructions sur cette étiquette).
P332 + P313: En cas d’irritation cutanée: Consulter un médecin.
P362 + P364: Enlever les vêtements contaminés et les laver avant réutilisation.
P305 + P351 + P338: EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX: Rincer avec précaution à l’eau pendant plusieurs minutes. Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer.
P310: Appeler immédiatement un CENTRE ANTIPOISON/un médecin.
P304 + P340: EN CAS D’INHALATION: Transporter la personne à l’extérieur et la maintenir dans une position où elle peut confortablement respirer.
P312: Appeler un CENTRE ANTIPOISON/un médecin en cas de malaise.
P403 + P233: Stocker dans un endroit bien ventilé. Maintenir le récipient fermé de manière étanche.
P501: Éliminer le récipient en conformité avec les réglementations locales..
P405: Garder sous clef.
Chapitre 4. UTILISATION(S) AUTORISÉE(S)
4. 1. Description de l’utilisation
Tableau 1
Désinfection des boues d’épuration
| Type de produit | TP02: Désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux
| Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée | —
| Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) |
Nom scientifique: Bacteria
Nom commun: Bacteria
Stade de développement: —
Nom scientifique: Endoparasites
Nom commun: Helminth eggs
Stade de développement: —
| Domaine(s) d’utilisation | utilisation en intérieur
| Méthode(s) d’application |
Méthode d’application: Application directe automatique
Description détaillée:
Le produit est dosé dans les boues d’épuration et mélangé au moyen d’un mélangeur. Le produit sec est mélangé au moyen d’un mixeur. Le produit sec est mélangé aux boues d’épuration dans un mélangeur ouvert.Le produit doit être chargé par des processus entièrement automatisés.
| Fréquence d’application et dose(s) à appliquer |
Taux d’application: 0,15-1,5 kg de produit/kg de poids sec de substance; teneur en matières sèches typique — 12-25 % dans les boues d’épuration - Produit prêt à l’emploi
Nombre et fréquence des applications:
Le taux d’application doit être suffisant pour maintenir un pH > 12 et une température > 50 °C pendant le temps de contact.
Temps de contact: 24 heures
| Catégorie(s) d’utilisateurs | professionnels
| Dimensions et matériaux d’emballage |
Poudre en vrac
Big bags ou sacs (avec couche intérieure en polypropylène (PP) ou polyéthylène (PE): 500-1 200 kg
4. 1.1. Consignes d’utilisation spécifiques
— La dose doit être suffisante pour maintenir un pH > 12 et une température > 50 °C pendant les 24 heures de contact.
— Dose d’application: 0,15-1,5 kg de produit/kg de poids sec de support; teneur typique en matières sèches — 12 à 25 % dans les boues d’épuration.
— Le rapport peut varier selon la conception de l’application et celle de la station d’épuration. L’utilisateur doit s’assurer de l’efficacité du traitement au moyen d’essais préliminaires en laboratoire qui garantissent l’efficacité selon la législation applicable à chaque cas.
4. 1.2. Mesures de gestion des risques spécifiques
— Le chargement du produit dans l’unité de traitement et l’application doivent se faire de manière entièrement automatique.
— Le chargement dans l’unité de traitement et l’élimination des big bag ou sacs vides (500-1 200 kg) doivent être effectués à l’aide d’un chariot télescopique (incluant cabine fermée).
— Lors du chargement du produit et de l’élimination des sacs ou sachets vides, porter:
— un équipement de protection respiratoire (EPR) d’indice de protection (APF) minimum 40 (masque hermétique couvrant les yeux, le nez, la bouche et le menton selon la norme européenne (EN) 149 avec un filtre P3 ou équivalent);
— des gants résistants aux produits chimiques EN 374 ou équivalent (le matériau des gants doit être spécifié par le titulaire de l’autorisation dans les informations sur le produit);
— une combinaison de protection conforme à la norme EN 13982 ou équivalente (matériau de la combinaison à préciser par le titulaire de l’autorisation dans les informations sur le produit).
— Lors du traitement des boues d’épuration, le port d’un RPE à air ou en cartouche spécifique au gaz ammoniac conforme à la norme EN 14387 ou équivalent, est recommandé en l’absence de mesures de gestion collective pour estimer et prévenir une exposition supérieure à la limite d’exposition professionnelle de l’UE. (VLEP) de 14 mg/m3 pour ce gaz.
— Lors de la manipulation manuelle des boues d’épuration traitées, porter des gants de protection conformes à la norme EN 374 ou équivalent et une combinaison de protection conforme à la norme EN 14126 ou équivalente protégeant contre les propriétés intrinsèques des boues d’épuration.
— Les dispositions relatives aux équipements de protection individuelle sont sans préjudice de l’application de la directive 98/24/CE du Conseil et d’autres actes législatifs de l’Union dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail.
— Voir la section 6 pour les titres complets des normes EN et de la législation.
— Le nettoyage de l’unité de traitement doit être évité ou effectué avec un processus automatisé sans exposition du professionnel.
4. 1.3. Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement
— 4.1.4. Le cas échéant, les instructions pour l’élimination en toute sécurité du produit et son emballage
— 4.1.5. Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage
— 4.2. Description de l’utilisation
Tableau 2
Désinfection du lisier
| Type de produit | TP03: Hygiène vétérinaire
| Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée | —
| Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) |
Nom scientifique: Bacteria
Nom commun: Bacteria
Stade de développement: —
Nom scientifique: Viruses
Nom commun: Viruses
Stade de développement: —
Nom scientifique: Endoparasites
Nom commun: Helminth eggs
Stade de développement: —
| Domaine(s) d’utilisation | utilisation en intérieur
| Méthode(s) d’application |
Méthode d’application: Application directe automatique
Description détaillée:
Le produit est mélangé au lisier. Le produit est dosé dans le lisier et mélangé au moyen d’un mixeur.Le produit doit être chargé par des processus entièrement automatisés.
| Fréquence d’application et dose(s) à appliquer |
Taux d’application: — Produit prêt à l’emploi
Nombre et fréquence des applications:
Le taux d’application doit être suffisant pour maintenir un pH > 12 et une température > 60 °C pendant le temps de contact.
Temps de contact: 24 heures
| Catégorie(s) d’utilisateurs | professionnels
| Dimensions et matériaux d’emballage |
Poudre en vrac
Big bags ou sacs (avec couche intérieure en PP ou PE): 500-1 200 kg
4. 2.1. Consignes d’utilisation spécifiques
— Le taux d’application doit être suffisant pour maintenir un pH > 12 et une température > 60 °C pendant les 24 heures de contact.
— Ne pas épandre plus de 100 kg de produit/m3 de lisier.
— Le mélange doit être humidifié et toute auto-inflammation éventuelle doit être éteinte avec de l’eau.
— Après le temps de contact nécessaire, retirer le fumier traité de l’animalerie. Utilisation du fumier traité selon la législation locale.
4. 2.2. Mesures de gestion des risques spécifiques
— Le chargement du produit dans l’unité de traitement et l’application doivent se faire de manière entièrement automatique.
— Le chargement dans l’unité de traitement et l’élimination des sacs ou sacs vides doivent être effectués à l’aide d’un chariot télescopique (incluant une cabine fermée).
— Lors du chargement du produit et de l’élimination des sacs ou sacs vides, porter:
— RPE d’au moins APF 40 (masque hermétique couvrant les yeux, le nez, la bouche et le menton selon la norme EN 149 avec un filtre P3 ou équivalent);
— des gants résistants aux produits chimiques conformes à la norme EN 374 ou équivalent (le matériau des gants doit être spécifié par le titulaire de l’autorisation dans les informations sur le produit);
— une combinaison de protection conforme à la norme EN 13982 ou équivalente (matériau de la combinaison à préciser par le titulaire de l’autorisation dans les informations sur le produit).
— Lors du traitement des lisiers, le port de RPE à air ou en bidon spécifique au gaz ammoniac conforme à la norme EN 14387 ou équivalent, est recommandé en l’absence de mesures de gestion collective pour estimer et prévenir une exposition supérieure à la VLEP UE de 14 mg/m3 pour ce gaz.
— Lors de la manipulation manuelle du fumier traité, porter des gants de protection conformes à la norme EN 374 ou équivalent et une combinaison de protection conforme à la norme EN 14126 ou équivalente protégeant contre les propriétés intrinsèques du fumier.
— Les dispositions relatives aux équipements de protection individuelle sont sans préjudice de l’application de la directive 98/24/CE du Conseil et d’autres actes législatifs de l’Union dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail.
— Voir la section 6 pour les titres complets des normes et législations EN.
— Le nettoyage de l’unité de traitement doit être évité ou effectué avec un processus automatisé sans exposition du professionnel.
— Ne pas appliquer le produit si les rejets provenant des bâtiments d’animaux ou des zones de stockage de fumier/lisier peuvent être dirigés vers une station d’épuration ou directement vers les eaux de surface.
4. 2.3. Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement
— 4.2.4. Le cas échéant, les instructions pour l’élimination en toute sécurité du produit et son emballage
— 4.2.5. Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage
— 4.3. Description de l’utilisation
Tableau 3
Désinfection des surfaces intérieures des sols des installations d’hébergement et de transport des animaux
| Type de produit | TP03: Hygiène vétérinaire
| Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée | —
| Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) |
Nom scientifique: Bacteria
Nom commun: Bacteria
Stade de développement: —
Nom scientifique: Yeast
Nom commun: Yeasts
Stade de développement: —
Nom scientifique: Fungi
Nom commun: fungi
Stade de développement: —
Nom scientifique: viruses
Nom commun: Viruses
Stade de développement: —
| Domaine(s) d’utilisation | utilisation en intérieur
| Méthode(s) d’application |
Méthode d’application: Application directe
Description détaillée:
Le produit est épandu directement sur les sols des animaleries par des techniques manuelles ou automatisées. Épandage manuel à la pelle ou semi-automatique à l’aide d’un épandeur à faible impact.
| Fréquence d’application et dose(s) à appliquer |
Taux d’application: 800 g de produit/ m2 — Produit prêt à l’emploi
Nombre et fréquence des applications:
Fréquence en animalerie: avant chaque cycle de reproduction.
Fréquence dans le transport d’animaux: après chaque transport d’animaux.
Temps de contact: 48 heures
| Catégorie(s) d’utilisateurs | professionnels
| Dimensions et matériaux d’emballage |
Poudre en vrac
Big bags ou sacs (avec couche intérieure en PP ou PE): 500-1 200 kg
Sacs en papier (avec couche intérieure en PP ou PE): 25 kg
4. 3.1. Consignes d’utilisation spécifiques
— Le produit est épandu sur les sols des habitations et des transports des animaux par des techniques manuelles ou automatisées. Épandage manuel à la pelle ou semi-automatique à l’aide d’un épandeur à faible impact.
— Une pelle à long manche doit être utilisée pour l’application d’épandage manuel.
A. Sur des sols en béton:
1. Laver la surface à l’eau courante;
2. Saupoudrer environ 800 g de produit/m2 pour recouvrir le sol humide et ajouter 0,9 litre/m2 d’eau;
3. Laisser agir au moins 48 heures.
B. Sur sol en terre battue:
1. Brosser et mouiller la surface;
2. Saupoudrer env. 800 g de produit/m2 sur le sol humide et ajouter 0,9 litre/m2 d’eau;
3. Laisser agir au moins 48 heures.
4. 3.2. Mesures de gestion des risques spécifiques
— Lors du chargement, de l’application du produit et de l’élimination des sacs ou sachets vides, porter:
— RPE d’au moins APF 40 (masque hermétique couvrant les yeux, le nez, la bouche et le menton selon la norme EN 149 avec un filtre P3 ou équivalent);
— des gants résistants aux produits chimiques conformes à la norme EN 374 ou équivalent (le matériau des gants doit être spécifié par le titulaire de l’autorisation dans les informations sur le produit);
— une combinaison de protection conforme à la norme EN 13982 ou équivalente (matériau de la combinaison à préciser par le titulaire de l’autorisation dans les informations sur le produit).
— Pour l’utilisation de big bag ou sacs (500-1 200 kg), le chargement du produit et l’élimination des sacs ou sacs vides doivent être effectués de manière entièrement automatique à l’aide d’un chariot télescopique (comprenant une cabine fermée).
— Lors du chargement de petits sacs (25 kg), vider soigneusement les sacs afin de minimiser la poudre restante.
— Plier soigneusement le petit sac afin d’éviter tout déversement.
— Lors de l’élimination des éventuels résidus du produit après l’application, porter:
— RPE d’au moins APF 40 (masque hermétique couvrant les yeux, le nez, la bouche et le menton selon la norme EN 149 avec un filtre P3 ou équivalent);
— des gants résistants aux produits chimiques conformes à la norme EN 374 ou équivalent (le matériau des gants doit être spécifié par le titulaire de l’autorisation dans les informations sur le produit);
— une combinaison de protection conforme à la norme EN 13982 ou équivalente (matériau de la combinaison à préciser par le titulaire de l’autorisation dans les informations sur le produit).
— Les dispositions relatives aux équipements de protection individuelle sont sans préjudice de l’application de la directive 98/24/CE du Conseil et d’autres actes législatifs de l’Union dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail.
— Voir la section 6 pour les titres complets des normes EN et de la législation.
— Les animaux ne doivent pas être présents pendant toute la durée du soin.
— Éliminer les résidus du produit au sol par balayage avant la rentrée des animaux.
— Les aliments pour animaux et l’eau de boisson doivent être soigneusement recouverts ou retirés lors de l’application du produit.
— Ne pas appliquer le produit si les rejets provenant des bâtiments d’élevage, des zones de stockage du fumier/lisier ou des zones de désinfection du transport des animaux peuvent être dirigés vers une station d’épuration des eaux usées ou directement vers les eaux de surface.
4. 3.3. Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement
— 4.3.4. Le cas échéant, les instructions pour l’élimination en toute sécurité du produit et son emballage
— Après traitement, retirer le produit par brossage. Collecter les déchets secs résultants et les recycler comme matériau de chaulage agricole ou éliminer les déchets secs conformément aux exigences locales.
Destiné au transport des animaux uniquement: après le brossage, rincer et nettoyer le véhicule.
4. 3.5. Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage
— 4.4. Description de l’utilisation
Tableau 4
Désinfection des sols des enclos extérieurs pour animaux
| Type de produit | TP03: Hygiène vétérinaire
| Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée | —
| Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) |
Nom scientifique: Bacteria
Nom commun: Bacteria
Stade de développement: —
Nom scientifique: Yeast
Nom commun: Yeasts
Stade de développement: —
Nom scientifique: other fungi
Nom commun: fungi
Stade de développement: —
Nom scientifique: Virus
Nom commun: Virus
Stade de développement: —
| Domaine(s) d’utilisation | utilisation en extérieur
| Méthode(s) d’application |
Méthode d’application: Application directe
Description détaillée:
Le produit est répandu directement sur les surfaces (sols) des enclos des animaux à l’aide de techniques manuelles ou automatisées. Épandage manuel à la pelle ou semi-automatique à l’aide d’un épandeur à faible impact.
| Fréquence d’application et dose(s) à appliquer |
Taux d’application: 600-800 g de produit/m2 — Produit prêt à l’emploi
Nombre et fréquence des applications:
Délai de contact 48 heures
Fréquence: maximum deux fois par an.
| Catégorie(s) d’utilisateurs | professionnels
| Dimensions et matériaux d’emballage |
Poudre en vrac
Big bags ou sacs (avec couche intérieure en PP ou PE): 500-1 200 kg
Sacs en papier (avec couche intérieure en PP ou PE): 25 kg
4. 4.1. Consignes d’utilisation spécifiques
Avant l’introduction de nouveaux animaux:
— Brosser et mouiller le sol.
— Répartir 600 à 800 g de produit/m2 sur le sol puis ajouter 0,9 litre/m2 d’eau.
— Laisser agir au moins 48 heures.
Ne pas appliquer en cas de vent ou de pluie.
4. 4.2. Mesures de gestion des risques spécifiques
— Lors du chargement, de l’application du produit sur le sol et de l’élimination des sacs vides, porter:
— RPE d’au moins APF 40 (masque hermétique couvrant les yeux, le nez, la bouche et le menton selon la norme EN 149 avec un filtre P3 ou équivalent);
— des gants résistants aux produits chimiques conformes à la norme EN 374 ou équivalent (le matériau des gants doit être spécifié par le titulaire de l’autorisation dans les informations sur le produit);
— une combinaison de protection conforme à la norme EN 13982 ou équivalente (matériau de la combinaison à préciser par le titulaire de l’autorisation dans les informations sur le produit).
— Pour l’utilisation de big bag ou sacs (500-1 200 kg), le chargement du produit et l’élimination des sacs ou sacs vides doivent être effectués de manière entièrement automatique à l’aide d’un chariot télescopique (comprenant une cabine fermée).
— Lors du chargement de petits sacs (25 kg), vider soigneusement les sacs pour minimiser la poudre restante.
— Plier soigneusement le petit sac afin d’éviter tout déversement.
— Lors de l’élimination du produit après l’application, porter:
— RPE d’au moins APF 40 (masque hermétique couvrant les yeux, le nez, la bouche et le menton selon la NF EN 149 avec un filtre P3 ou équivalent);
— des gants résistants aux produits chimiques conformes à la norme EN 374 ou équivalent (le matériau des gants doit être spécifié par le titulaire de l’autorisation dans les informations sur le produit);
— une combinaison de protection conforme à la norme EN 13982 ou équivalente (matériau de la combinaison à préciser par le titulaire de l’autorisation dans les informations sur le produit).
— Les dispositions relatives aux équipements de protection individuelle sont sans préjudice de l’application de la directive 98/24/CE du Conseil et d’autres actes législatifs de l’Union dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail.
— Voir la section 6 pour les titres complets des normes EN et de la législation.
— Ne pas dépasser deux applications par an.
— Les animaux ne doivent pas être présents pendant toute la durée du soin.
— Éliminer les résidus du produit au sol par un balayage approfondi avant de permettre la rentrée des animaux.
— Les aliments pour animaux et l’eau de boisson doivent être soigneusement recouverts ou retirés lors de l’application du produit.
4. 4.3. Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement
— 4.4.4. Le cas échéant, les instructions pour l’élimination en toute sécurité du produit et son emballage
— Après traitement, retirer le produit par brossage. Collecter les déchets secs résultants et les recycler comme matériau de chaulage agricole ou éliminez les déchets secs conformément aux exigences locales.
4. 4.5. Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage
— Chapitre 5. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
5. 1. Consignes d’utilisation
— Respecter les instructions d’utilisation.
— Respecter les conditions d’utilisation du produit.
— Se référer au plan d’hygiène en place afin de garantir que le niveau d’efficacité nécessaire est atteint.
— Pour une utilisation en extérieur, ne pas appliquer en cas de pluie ou de vent
5. 2. Mesures de gestion des risques
— Ne pas laisser les personnes présentes (y compris les collègues de travail et les enfants) ni les animaux domestiques pénétrer dans la zone de traitement pendant toute la durée du traitement (y compris le chargement, l’application du produit, l’élimination des sacs ou sachets vides, le temps de contact requis et les éliminations du produit et de ses résidus du sol).
— Utiliser uniquement dans un endroit bien ventilé.
5. 3. Indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement
— EN CAS D’INHALATION: Se déplacer vers l’air frais et rester au repos dans une position confortable pour respirer. En cas de symptômes: Appeler le 112/ambulance pour obtenir une assistance médicale. Si aucun symptôme: Appeler un CENTRE ANTIPOISON ou un médecin.
— EN CAS D’INGESTION: Rincer immédiatement la bouche. Donner à boire si la personne exposée est capable d’avaler. NE PAS faire vomir. Appelez le 112/ambulance pour obtenir une assistance médicale.
— EN CAS DE CONTACT AVEC LA PEAU: Laver immédiatement la peau avec beaucoup d’eau. Ensuite, enlever tous les vêtements contaminés et les laver avant de les réutiliser. Continuer à laver la peau avec de l’eau pendant 15 minutes. Appeler un CENTRE ANTIPOISON ou un médecin.
— EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX: Rincer immédiatement à l’eau pendant plusieurs minutes. Retirer les lentilles de contact, si elles sont présentes et faciles à enlever. Continuer à rincer pendant au moins 15 minutes. Appeler le 112/ambulance pour obtenir une assistance médicale.Information destinée au personnel soignant/au médecin: Les yeux doivent également être rincés à plusieurs reprises avant d’aller chez le médecin en cas d’exposition oculaire à des produits chimiques alcalins (pH > 11), des amines et des acides comme l’acide acétique ou l’acide propionique.
5. 4. Consignes pour une élimination sûre du produit et de son emballage
— Ne pas rejeter le produit non utilisé sur le sol, dans les cours d’eau, dans les canalisations (évier, toilettes par exemple) ou dans les égouts.
— Éliminer le produit non utilisé, son emballage et tous autres déchets, conformément à la réglementation locale.
5. 5. Conditions de stockage et durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage
— Ne pas conserver à une température supérieure à 30 °C.
— Protéger de l’humidité.
— Durée de conservation: 15 mois.
Chapitre 6. AUTRES INFORMATIONS
Titres complets des normes EN et de la législation mentionnées dans les sections 4.1.2 à 4.4.2:
EN 149 — Appareils de protection respiratoire — Demi-masques filtrants de protection contre les particules — Exigences, essais, marquage;
EN 374 — EN ISO 374-1: 2018: Gants de protection contre les produits chimiques et micro-organismes dangereux. Partie 1: terminologie et exigences de performance pour les risques chimiques;
EN 13982 — Vêtements de protection à utiliser contre les particules solides — Partie 1: Exigences de performance pour les vêtements de protection chimique offrant une protection de l’ensemble du corps contre les particules solides en suspension dans l’air;
EN 14387 — EN 14387:2021: Appareils de protection respiratoire — Filtre(s) à gaz et filtre(s) combiné(s) — Exigences, essais, marquage;
EN 14126 — BS EN 14126: 2003 — Vêtements de protection. Exigences de performance et méthodes d’essai pour les vêtements de protection contre les agents infectieux;
Directive 98/24/CE du Conseil du 7 avril 1998 relative à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés aux agents chimiques au travail (quatorzième directive particulière au sens de l’article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE ) (JO L 131 du 5.5.1998, p. 11).