(2) Le 28 février 2024, la European Lime Association aisbl a soumis à l’Agence européenne des produits chimiques (ci-après l’«Agence»), conformément à l’article 11, paragraphe 1, du règlement d’exécution (UE) no 354/2013 de la Commission, une notification concernant des modifications administratives de l’autorisation de l’Union pour le produit biocide unique «EuLA oxi-lime 23», enregistré dans le registre des produits biocides (ci-après le «registre») sous le numéro BC-PP093305-18. Les propositions de modification de cette autorisation qui ont été notifiées concernent l’inscription d’un fabricant pour la substance active et d’un fabricant pour le produit biocide.
Règlement d’exécution (UE) 2026/299 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/299
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/299
Versionacte d'origine du 09/02/2026 (CELEX 32026R0299)
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