(7) Afin d’améliorer la clarté et de faciliter l’accès des utilisateurs et des parties intéressées à la version consolidée du résumé des caractéristiques du produit qui doit être publié par l’Agence, il y a lieu de remplacer l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2023/2703 dans son intégralité. En raison d’une modification, en février 2024, du format utilisé pour générer le résumé des caractéristiques du produit dans le registre, le résumé des caractéristiques du produit figurant à ladite annexe devrait également inclure des modifications rédactionnelles et de présentation mineures.
Règlement d’exécution (UE) 2026/299 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/299
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/299
Versionacte d'origine du 09/02/2026 (CELEX 32026R0299)
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