Article considérant 3

(3) Le 5 avril 2024, l’Agence a soumis à la Commission, conformément à l’article 11, paragraphe 3, du règlement d’exécution (UE) n° 354/2013, un avis sur les modifications administratives notifiées en ce qui concerne l’autorisation de l’Union pour le produit biocide unique «EuLA oxi-lime 23». Dans cet avis, l’Agence concluait que les modifications proposées constituaient des modifications administratives au sens de l’article 50, paragraphe 3, point a), du règlement (UE) no 528/2012 et du titre 1, sections 1 et 2, de l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 354/2013, et qu’après la mise en œuvre des modifications, les conditions de l’article 19 du règlement (UE) no 528/2012 seraient toujours remplies.