(5) La Commission souscrit à l’avis de l’Agence et considère dès lors qu’il est approprié de modifier l’autorisation de l’Union pour le produit biocide unique «EuLA oxi-lime 23» afin d’y introduire les modifications administratives demandées par la European Lime Association aisbl.
Règlement d’exécution (UE) 2026/299 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/299
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/299
Versionacte d'origine du 09/02/2026 (CELEX 32026R0299)
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