(6) À l’exception des modifications administratives proposées, toutes les autres informations figurant dans le résumé des caractéristiques du produit concernant le produit biocide unique «EuLA oxi-lime 23», tel qu’il est établi à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2023/2703, restent inchangées.
Règlement d’exécution (UE) 2026/299 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/299
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/299
Versionacte d'origine du 09/02/2026 (CELEX 32026R0299)
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