Règlement d’exécution (UE) 2026/312 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 10/02/2026, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02026R0312-20260211 du 11/02/2026, la plus récente en français).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/312
IntituléModification du règlement d’exécution (UE) no 540/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/312
VersionVersion d'origine (CELEX 02026R0312-20260211)
Référencearticle 2 du règlement d’exécution (UE) 2026/312EUR-Lex →

L’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement.

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