Règlement d’exécution (UE) 2026/312 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/312
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/312
Versionacte d'origine du 10/02/2026 (CELEX 32026R0312)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2026/312EUR-Lex →

(1) Le règlement d’exécution (UE) no 355/2013 de la Commission a inscrit la maltodextrine en tant que substance active à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil.

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