(12) La Commission considère en outre que la maltodextrine est une substance active à faible risque au sens de l’article 22 du règlement (CE) no 1107/2009. La maltodextrine n’est pas préoccupante et remplit les conditions fixées au point 5 de l’annexe II du règlement (CE) no 1107/2009.
Règlement d’exécution (UE) 2026/312 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/312
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/312
Versionacte d'origine du 10/02/2026 (CELEX 32026R0312)
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