Règlement d’exécution (UE) 2026/312 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/312
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/312
Versionacte d'origine du 10/02/2026 (CELEX 32026R0312)
RéférenceConsidérant 13 du règlement d’exécution (UE) 2026/312EUR-Lex →

(13) Il convient par conséquent de renouveler l’approbation de la maltodextrine en tant que substance active à faible risque, conformément à l’article 22 du règlement (CE) no 1107/2009.

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