Règlement d’exécution (UE) 2026/312 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/312
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/312
Versionacte d'origine du 10/02/2026 (CELEX 32026R0312)
RéférenceConsidérant 15 du règlement d’exécution (UE) 2026/312EUR-Lex →

(15) Il convient donc de modifier le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en conséquence.

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