(16) Par son règlement d’exécution (UE) 2025/2316, la Commission a prolongé la période d’approbation de la maltodextrine jusqu’au 28 février 2027 afin que la procédure de renouvellement puisse être achevée avant l’expiration de la période d’approbation de cette substance active. Néanmoins, étant donné qu’une décision concernant le renouvellement a été prise avant cette nouvelle date d’expiration, le présent règlement devrait commencer à s’appliquer avant cette date.
Règlement d’exécution (UE) 2026/312 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/312
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/312
Versionacte d'origine du 10/02/2026 (CELEX 32026R0312)
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