(3) L’approbation de la substance active «maltodextrine», telle qu’elle figure dans la partie A de l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011, arrivera à expiration le 28 février 2027.
Règlement d’exécution (UE) 2026/312 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/312
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/312
Versionacte d'origine du 10/02/2026 (CELEX 32026R0312)
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