Version d'origine : acte du 06/02/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/313
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/313
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R0313)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2026/313EUR-Lex →
1. En vertu de l’article 24, paragraphe 5, du règlement (UE) 2016/1037, il est enjoint aux autorités douanières de prendre les mesures appropriées pour enregistrer les importations dans l’Union de papiers thermosensibles légers, définis en tant que papier thermique d’un poids de base inférieur ou égal à 65 g/m2, vendu sur des rouleaux d’une largeur égale ou supérieure à 20 cm, d’un poids égal ou supérieur à 50 kg (papier compris) et d’un diamètre égal ou supérieur à 40 cm («rouleaux jumbo»), avec ou sans couche de base sur une face ou sur les deux, avec une couche thermosensible physique ou chimique (c’est-à-dire une couche qui révèle une image lorsqu’elle est soumise à la chaleur) sur une face ou sur les deux et avec ou sans couche de protection, relevant actuellement des codes NC ex48099000, ex48119000, ex48169000 et ex48239085 (relevant principalement, mais pas exclusivement, des codes TARIC 4809900010, 4811900010, 4816900010 et 4823908520) et originaires de la République populaire de Chine.
2. L’enregistrement prend fin neuf mois après la date d’entrée en vigueur du présent règlement.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.