Règlement d’exécution (UE) 2026/313 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/313
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/313
Versionacte d'origine du 06/02/2026 (CELEX 32026R0313)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2026/313EUR-Lex →

(1) Le 7 novembre 2025, la Commission européenne (ci-après la «Commission») a annoncé, par un avis publié au Journal officiel de l’Union européenne, l’ouverture d’une procédure antisubventions concernant les importations dans l’Union de papiers thermosensibles légers originaires de la République populaire de Chine.

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