Règlement d’exécution (UE) 2026/313 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/313
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/313
Versionacte d'origine du 06/02/2026 (CELEX 32026R0313)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2026/313EUR-Lex →

(2) Cette ouverture faisait suite à une plainte déposée le 24 septembre 2025 par l’Association européenne des fabricants de papiers thermosensibles (ETPA) et ses membres, représentant plus de 25 % de la production totale de papier thermique léger de l’Union.

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