(3) Le produit soumis à enregistrement (ci-après le «produit concerné») correspond aux papiers thermosensibles légers, définis en tant que papier thermique d’un poids de base inférieur ou égal à 65 g/m2, vendu sur des rouleaux d’une largeur égale ou supérieure à 20 cm, d’un poids égal ou supérieur à 50 kg (papier compris) et d’un diamètre égal ou supérieur à 40 cm («rouleaux jumbo»), avec ou sans couche de base sur une face ou sur les deux, avec une couche thermosensible physique ou chimique (c’est-à-dire une couche qui révèle une image lorsqu’elle est soumise à la chaleur) sur une face ou sur les deux et avec ou sans couche de protection, originaires de la République populaire de Chine.
Règlement d’exécution (UE) 2026/313 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/313
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/313
Versionacte d'origine du 06/02/2026 (CELEX 32026R0313)
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