(4) Le produit concerné relève actuellement des codes NC ex48099000, ex48119000, ex48169000 et ex48239085 (relevant principalement, mais pas exclusivement, des codes TARIC 4809900010, 4811900010, 4816900010 et 4823908520). Les codes NC et TARIC sont mentionnés à titre purement indicatif et sous réserve d’un changement ultérieur du classement tarifaire.
Règlement d’exécution (UE) 2026/313 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/313
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/313
Versionacte d'origine du 06/02/2026 (CELEX 32026R0313)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.