Règlement délégué (UE) 2026/314 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 09/02/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2026/314
IntituléModification du règlement (CE) no 111/2005
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/314
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R0314)
Référencearticle 2 du règlement délégué (UE) 2026/314EUR-Lex →

L’annexe du règlement (CE) no 111/2005 est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement.

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