(2) Les autorités nationales compétentes ont signalé une augmentation des saisies des neuf substances non classifiées suivantes: i) 3’-chloropropiophénone; ii) 2-bromo-3’-chloropropiophénone; iii) 3’-méthylpropiophénone; iv) 2-bromo-3’-méthylpropiophénone; (v) 4’-méthylpropiophénone; vi) 2-bromo-4’-méthylpropiophénone; vii) 4’-chloropropiophénone; viii) 2-bromo-4’-chloropropiophénone et ix) phényl-2-nitropropène.
Règlement délégué (UE) 2026/314 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/314
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/314
Versionacte d'origine du 09/02/2026 (CELEX 32026R0314)
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