Règlement délégué (UE) 2026/314 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2026/314
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/314
Versionacte d'origine du 09/02/2026 (CELEX 32026R0314)
RéférenceConsidérant 4 du règlement délégué (UE) 2026/314EUR-Lex →

(4) La 3-CMC, la 3-MMC, la 4-CMC et la 4-MMC sont des stimulants à base de cathinone de synthèse qui sont placés sous contrôle international et européen. L’amphétamine constitue également une drogue réglementée. Ces drogues peuvent poser des risques graves en matière de santé publique et en matière sociale au niveau de l’Union.

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