(5) La Commission a chargé l’Agence de l’Union européenne sur les drogues (EUDA) d’évaluer les neuf substances et de fournir des informations tant sur leurs utilisations licites qu’illicites. Selon l’EUDA, les neuf substances peuvent être utilisées dans la production illicite de drogues, au moyen de méthodes simples et modulables, ne nécessitant que des équipements de base et des compétences techniques minimales pour leur mise en œuvre. Les saisies de ces précurseurs ont augmenté ces dernières années dans l’Union. Certains d’entre eux sont utilisés dans le cadre de la production de médicaments commercialisés dans l’Union: la 3’-chloropropiophénone est ainsi utilisée dans la production de bupropion, un médicament destiné à traiter la dépression et à soutenir le sevrage tabagique. La 2-bromo-3’-chloropropiophénone est un intermédiaire dans la fabrication du bupropion. La 4’-méthylpropiophénone est utilisée dans la production de tolpérisone, un relaxant musculaire autorisé pour le traitement des spasmes musculaires et de la spasticité liés à diverses pathologies. Le phényl-2-nitropropène peut être utilisé dans la production de médicaments à base d’amphétamine. En outre, l’EUDA confirme que les neuf substances concernées connaissent toutes des utilisations légitimes en tant que substances de référence dans les laboratoires d’analyse.
Règlement délégué (UE) 2026/314 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/314
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/314
Versionacte d'origine du 09/02/2026 (CELEX 32026R0314)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.