(6) Étant donné que ces neuf substances peuvent être facilement utilisées pour produire des drogues illicites et que des éléments tendent à prouver que cela est le cas dans l’Union, il convient de modifier respectivement les règlements (CE) no 273/2004 et (CE) no 111/2005 afin qu’ils incluent ces neuf substances dans la liste des substances classifiées de catégorie 1, puisqu’elles sont associées au risque le plus important lorsqu’elles sont détournées vers une production illicite. Afin d’éviter leur détournement des circuits licites, le commerce et l’utilisation de ces substances devraient être soumis aux mesures de contrôle et de surveillance les plus strictes.
Règlement délégué (UE) 2026/314 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/314
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/314
Versionacte d'origine du 09/02/2026 (CELEX 32026R0314)
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