(9) Les règlements (CE) no 273/2004 et (CE) no 111/2005 mettent en œuvre conjointement les dispositions relatives aux précurseurs de drogues de la convention des Nations unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, adoptée à Vienne le 19 décembre 1988 et approuvée au nom de l’Union par la décision 90/611/CEE du Conseil. Compte tenu du lien matériel étroit entre les habilitations figurant dans ces deux règlements, il est justifié d’adopter les modifications au moyen d’un seul acte délégué.
Règlement délégué (UE) 2026/314 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/314
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/314
Versionacte d'origine du 09/02/2026 (CELEX 32026R0314)
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