Dans l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2020/1197, la partie B est modifiée comme suit:
1) Le tableau 4 est remplacé par le tableau suivant:
«Tableau 4. Statistiques conjoncturelles sur les prix à l’importation
| Variable |
130101. Prix à l’importation (optionnel pour les pays hors zone euro et pour les pays appliquant les plans d’échantillonnage européens)
130102. Prix à l’importation (zone euro) (optionnel pour les pays hors zone euro et pour les pays appliquant les plans d’échantillonnage européens)
130103. Prix à l’importation (hors zone euro) (optionnel pour les pays hors zone euro)
| Unité de mesure | IPI et IPP non ajustée
| Population statistique | Produits des sections B (excepté B0721 et B09), C (excepté C18, C2446, C253, C301, C303, C304 et C33) et D de la CPA
| Ventilations |
Ventilation par produits
Pour tous les pays:
— GRI des sections B (excepté B0721 et B09), C (excepté C18, C2446, C253, C301, C303, C304 et C33) et D de la CPA tels que définis dans l’annexe II.A du présent règlement.
— Agrégats des sections B (excepté B0721 et B09) + C (excepté C18, C2446, C253, C301, C303, C304 et C33) + D de la CPA;
— Sections B (excepté B0721 et B09), C (excepté C18, C2446, C253, C301, C303, C304 et C33), D de la CPA
Pour les moyens et grands pays tels que définis dans l’annexe III.A.2 du présent règlement:
— en plus, divisions des sections B (excepté B0721 et B09), C (excepté C18, C2446, C253, C301, C303, C304 et C33) et D de la CPA.
Les ventilations additionnelles pour les moyens et grands pays sont optionnelles pour les petits pays (tels que définis dans l’annexe III.A.2 du présent règlement).
| Utilisation d’approximations et exigences de qualité | Champ des données à fournir limité par les plans d’échantillonnage européens pour certains pays comme spécifié dans l’annexe III.C du présent règlement.
| Délai pour la transmission des données | T + 1M+15 jours
| Première période de référence |
Janvier 2006, excepté pour:
— Autriche janvier 2009 pour les postes C161, C2811 et C2892 de la CPA.
Pour les États membres de la zone euro qui y ont accédé après janvier 2006, les variables 130101 (Prix à l’importation), 130102 [Prix à l’importation (zone euro)] et 130103 [Prix à l’importation (hors zone euro)] sont requises à partir du début de l’année de leur entrée dans la zone euro.»
2) Le tableau 23 est remplacé par le tableau suivant:
«Tableau 23. Statistiques d’entreprises au niveau du pays sur la ventilation par produit et par résidence du client du chiffre d’affaires net des entreprises
| Variable |
250112. Chiffre d’affaires net par résidence du client (la «règle du 1 %», telle que définie dans l’annexe III.A.1, sur la base du «chiffre d’affaires net» et du «nombre de salariés et de travailleurs indépendants» au niveau des divisions de la NACE, peut être appliquée): pour les groupes et classes, la «règle du 1 %» s’applique au niveau de la division correspondante)
250113. Chiffre d’affaires net par produit du client (la «règle du 1 %», telle que définie dans l’annexe III.A.1, sur la base du «chiffre d’affaires net» et du «nombre de salariés et de travailleurs indépendants» au niveau des divisions de la NACE, peut être appliquée): pour les groupes et classes, la «règle du 1 %» s’applique au niveau de la division correspondante)
| Unité de mesure | Monnaie nationale (milliers)
| Population statistique | Activités couvertes: producteurs marchands des divisions 62, 63 et 78 et des groupes 58.2, 69.1, 69.2, 70.2, 71.1, 71.2, 73.1 et 73.2 de la NACE
| | Classes de taille couvertes: uniquement les entreprises occupant plus de 20 salariés et travailleurs indépendants
| Ventilations |
Le drapeau CETO, tel que défini dans l’annexe III.B, peut être appliqué.
Pour la variable 250113 (Chiffre d’affaires net par produit)
1. Ventilation par produit
CPA pour les divisions 62 et 63 et les groupes 58.2, 63.1 et 63.9 (Activités informatiques) de la NACE: Total, 58.21, 58.29, 58.29.1 + 58.29.2, 58.29.3 + 58.29.4, 62.1, 62.2, 62.20.1, 62.20.2, 62.20.3, 62.20.4, 62.20.5, 62.9, 63.1, 63.10.1, 63.10.11, 63.10.12, 63.9, 95.1, Revente [inclure toutes les reventes (gros et détail) de logiciels qui ne sont pas développés par l’entreprise ainsi que les reventes de matériels qui ne sont pas fabriqués par l’entreprise], Autres produits
CPA pour le groupe 69.1 (Activités juridiques) de la NACE: Total, 69.10.01, 69.10.02, 69.10.03, 69.10.04, 69.10.05, 69.10.06, 69.10.07, 69.10.08, 69.10.09, Autres produits
CPA pour le groupe 69.2 (Activités comptables) de la NACE: Total, 69.20.1, 69.20.2, 69.20.21 + 22 + 23, 69.20.24, 69.20.29, 69.20.3, 69.20.4, Autres produits
CPA pour le groupe 70.2 de la NACE (Activités de conseil pour les affaires et autres conseils de gestion): Total, 70.20, 70.20.1, 70.20.11, 70.20.12, 70.20.13, 70.20.14, 70.20.15, 70.20.16, 70.20.17, 70.20.2, 70.20.3, Autres produits
CPA pour la classe 71.11 (Activités d’architecture) de la NACE: Total, 71.11.1, 71.11.2, 71.11.21 + 22, 71.11.23, 71.11.24, 71.11.25, 71.11.3, 71.11.4, Autres produits
CPA pour la classe 71.12 (Activités d’ingénierie et conseils techniques connexes) de la NACE: Total, 71.12.1, 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.2, 71.12.3, Autres produits
CPA pour le groupe 71.2 (Activités de contrôle et analyses techniques) de la NACE: Total, 71.20.0, 71.20.01, 71.20.02, 71.20.03, 71.20.04, 71.20.05, 71.20.09, Autres produits
CPA pour le groupe 73.1 (Publicité) de la NACE: Total, 73.11.0, 73.11.01, 73.11.02, 73.11.03, 73.11.04, 73.12.1, 73.12.11, 73.12.12, 73.12.13, 73.12.14, 73.12.19, Autres produits
CPA pour le groupe 73.2 (Études de marché et sondages) de la NACE: Total, 73.20.1, 73.20.11, 73.20.12, 73.20.13, 73.20.14, 73.20.15 + 16, 73.20.2, Autres produits
CPA pour la division 78 (Activités liées à l’emploi) de la NACE: Total, 78.10.0, 78.10.01, 78.10.02, 78.20.1, 78.20.11, 78.20.12, 78.20.13, 78.20.14, 78.20.15, 78.20.16, 78.20.17, 78.20.18, 78.20.19, 78.20.2, Autres produits
Pour la variable 250112 (Chiffre d’affaires net par résidence du client)
2. Ventilation par résidence du client
Total
— Résident (tel que défini au paragraphe 1.62 du SEC 2010),
— Non-résident,
— intra-UE,
— extra-UE
| Utilisation d’approximations et exigences de qualité | Dans les cas où les données sources utilisées pour élaborer les données de la variable sont disponibles pour l’année budgétaire pour certaines unités statistiques et ces données ne peuvent pas être recalculées pour couvrir l’année civile, les données pour l’année civile peuvent être établies par approximation à partir des données relatives à l’année budgétaire pour ces unités statistiques.
| Délai pour la transmission des données | T + 18M
| Première période de référence pour laquelle les spécifications du présent tableau sont utilisées |
2025 pour les divisions 62, 63 et 78 et les groupes 58.2, 71.1, 71.2, 73.1 et 73.2 de la NACE
2026 pour les groupes 69.1, 69.2 et 70.2 de la NACE»