À l’annexe VI du règlement d’exécution (UE) 2020/1197, le tableau 2 est remplacé par le texte suivant:
«Tableau 2. Ventilation des produits selon la classification CPA (transmission de données volontaire)
La ventilation suivante décrit le niveau de détail suggéré pour la transmission de données volontaire selon la classification CPA.
La CPA est la classification européenne des produits (biens et services) par activité. Dans la CPA, chaque produit peut être affecté à une seule rubrique de la classification des activités. Il est donc affecté à l’activité économique qui le produit. Il en résulte que la CPA a la même structure que la nomenclature des activités économiques (NACE) et est utilisée dans les comptes nationaux.
| A-V | SERVICES TOTAUX
| A | PRODUITS DE L’AGRICULTURE, DE LA SYLVICULTURE ET DE LA PÊCHE
| B | PRODUITS DES INDUSTRIES EXTRACTIVES
| C | PRODUITS MANUFACTURÉS (services de production manufacturière)
| D | ÉLECTRICITÉ, GAZ, VAPEUR ET AIR CONDITIONNÉ
| E | PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
| F) | CONSTRUCTIONS ET TRAVAUX DE CONSTRUCTION
| G | COMMERCE
| 46 | Commerce de gros
| 47 | Commerce de détail
| E | SERVICES DE TRANSPORT ET D’ENTREPOSAGE
| 49 | Transports terrestres et transports par conduites
| 50 | Transport par eau
| 51 | Transports aériens
| 52 | Entreposage et services auxiliaires des transports
| 53 | Services de poste et de courrier
| I | SERVICES D’HÉBERGEMENT ET DE RESTAURATION
| 55 | Services d’hébergement
| 56 | Services de restauration et de débits de boissons
| J | ÉDITION, DIFFUSION ET SERVICES DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION DE CONTENU
| 58 | Édition
| 59 | Production de films cinématographiques, de vidéos et de programmes de télévision; enregistrement sonore et édition musicale
| 60 | Programmation et diffusion
| K | TÉLÉCOMMUNICATIONS, PROGRAMMATION INFORMATIQUE, CONSEIL ET AUTRES SERVICES D’INFORMATION
| 61 | Services de télécommunications
| 62 | Programmation, conseil et autres services informatiques
| 63 | Infrastructure informatique, traitement de données, hébergement et autres services d’information
| L | SERVICES FINANCIERS ET ASSURANCES
| 64 | Services financiers, hors assurances et fonds de pension
| 65 | Services d’assurance, de réassurance et de fonds de pension, à l’exclusion de la sécurité sociale obligatoire
| 66 | Services auxiliaires aux services financiers et aux assurances
| M | SERVICES IMMOBILIERS
| N | SERVICES SPÉCIALISÉS, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
| 69 | Services juridiques et comptables
| 70 | Services des sièges sociaux et conseil de gestion
| 71 | Services d’architecture et d’ingénierie; services de contrôle et analyses techniques
| 72 | Services de recherche et développement scientifique
| 73 | Services de publicité, d’études de marché et de relations publiques
| 74 | Autres services spécialisés, scientifiques et techniques
| 75 | Services vétérinaires
| O | SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN
| 77 | Location et location-bail
| 78 | Services liés à l’emploi
| 79 | Services des agences de voyages, des voyagistes et autres services de réservation et services connexes
| 80 | Services d’investigation et de sécurité
| 81 | Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager
| 82 | Services administratifs et autres services de soutien aux entreprises
| P | SERVICES D’ADMINISTRATION PUBLIQUE ET DE DÉFENSE; SERVICES DE SÉCURITÉ SOCIALE OBLIGATOIRE
| Q | SERVICES DE L’ENSEIGNEMENT
| D | SERVICES DE SANTÉ HUMAINE ET D’ACTION SOCIALE
| S | SERVICES ARTISTIQUES, SPORTIFS ET RÉCRÉATIFS
| T | AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES
| U | SERVICES DES MÉNAGES EN TANT QU’EMPLOYEURS DE PERSONNEL DOMESTIQUE; BIENS ET SERVICES DIVERS PRODUITS PAR LES MÉNAGES POUR LEUR USAGE PROPRE
| V | SERVICES EXTRA-TERRITORIAUX»