Règlement d’exécution (UE) 2026/320 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/320
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/320
Versionacte d'origine du 12/02/2026 (CELEX 32026R0320)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2026/320EUR-Lex →

(1) Le règlement (CE) no 451/2008 du Parlement européen et du Conseil a établi la classification statistique des produits associée aux activités (CPA). Le règlement (CE) no 451/2008 a commencé à s’appliquer le 1er janvier 2008.

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